Réponse publiée le 18 février 2014

Le montant de la taxe foncière résulte, d'une part, des valeurs locatives servant de base au calcul de l'impôt et, d'autre part, des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Sur le premier point et conformément à l'article 1518 bis du code général des impôts (CGI), les valeurs locatives foncières sont majorées par l'application de coefficients forfaitaires fixés chaque année par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances. Sur le second point, les taux d'imposition sont fixés par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre en application de l'article 1639 A du CGI. Leur évolution est essentiellement la conséquence de leurs choix en matière de dépenses et de recettes. L'évolution des taux des impôts directs locaux fait cependant l'objet d'un encadrement déterminé par la loi pour préserver un équilibre entre catégorie de contribuables, notamment entre les ménages et les entreprises, et éviter des taux d'imposition localement excessifs.