Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

SITUATION DE LA SNCF

M. le président. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe Les Républicains.

Mme Claudine Schmid. Le Président de la République se trouve en ce moment même en Suisse, afin d'assister à l'inauguration du plus long tunnel ferroviaire du monde, celui du Saint-Gothard, qui a été achevé en avance sur les délais prévus.

La Suisse, pays de 8 millions d'habitants, aura entièrement financé cet investissement de 12 milliards d'euros. Pendant que François Hollande admire cet ouvrage titanesque, réalisé grâce au soutien de la Confédération helvétique aux Chemins de fer fédéraux, le gouvernement français lâche la SNCF, en pleine réorganisation.

Vous désavouez son dirigeant et ne soutenez pas les cheminots, majoritairement favorables aux négociations en cours sur leurs conditions de travail. Vous cédez au syndicalisme pur et dur de quelques-uns à propos de la flexibilité horaire, afin de faire accepter la loi travail.

Résultats de cette concession : une direction désavouée et affaiblie, un groupe fragilisé, des économies non réalisées, des contribuables appelés à financer les compensations financières par leurs impôts et des usagers victimes de la grève illimitée, sans parler de l'image désastreuse donnée à l'étranger, à la veille de l'ouverture de l'Euro de football, dont la SNCF est le transporteur officiel.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est vrai !

Mme Claudine Schmid. Dans ce contexte, comment la France peut-elle affronter les défis de la concurrence et garantir un service public ferroviaire de qualité ? L'écart de compétitivité entre la SNCF et ses concurrents européens est de plus en plus grand, alors que le marché ferroviaire se libéralise. Qu'attendez-vous, monsieur le Premier ministre, pour mettre la France sur les rails ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, la situation du monde ferroviaire est très différente de celle que vous avez décrite dans votre question.

D'abord, il compte à la fois des salariés appartenant à un groupe public et d'autres appartenant à des groupes privés.

M. Christian Jacob. Fossoyeur de la SNCF !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Sur les 165 000 salariés, la plupart – 158 000 – travaillent dans le groupe public.

Il convient en outre de distinguer deux activités, qui obéissent à des règles très différentes. Le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis dix ans maintenant, sans réel succès, vous le savez, et pas seulement pour le groupe public, puisque ce secteur a perdu 10 points d'activité, c'est-à-dire près de la moitié de son chiffre d'affaires. Quant à la partie voyageurs, elle n'est pas ouverte à la concurrence.

La réforme ferroviaire comporte trois volets.

Un décret-socle répond à un premier objectif : la sécurité sur les parcours ferroviaires, pour les salariés comme pour les utilisateurs. Ce texte, qui relève de la responsabilité du Gouvernement, est prêt et a été soumis au Conseil d'État.

Par ailleurs, et c'est nouveau, une convention collective concernant le temps de travail et d'autres règles s'appliquera aux salariés du public comme à ceux du privé. La négociation, qui, compte tenu des objectifs, s'annonçait des plus difficiles, a abouti…

Un député du groupe Les Républicains. Personne n'y croit !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. En revanche, sur la convention d'entreprise propre au groupe public, la négociation n'a pas abouti ; c'est l'objet de la grève d'aujourd'hui.

Il faut faire très attention : des gains de compétitivité sont nécessaires, le Gouvernement en convient, mais pas simplement sur le temps de travail ; ils passent également, par exemple, par la polyvalence. C'est tout l'objet de la négociation, et le Gouvernement y est toujours ouvert car il souhaite que la réforme aboutisse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)