Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

DOTATIONS AUX COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, le congrès des maires a ouvert ses portes hier et, vous le savez, un sujet agite toutes les discussions : celui de la baisse des dotations de l'État.

Les maires sont une espèce en voie de disparition programmée dans cet hémicycle. Raison de plus pour écouter ces praticiens quotidiens des finances locales, ces « fantassins de la République », comme dirait mon collègue Yannick Favennec, qui ne cessent de dénoncer les coupes sombres de l'État dans leurs budgets locaux, alors même qu'ils subissent continuellement des transferts de charges nouvelles, non compensées, bien entendu. La réforme des rythmes scolaires en est, bien sûr, l'exemple le plus emblématique.

Un député du groupe de l'Union des démocrates et indépendants. Très bien !

M. Stéphane Demilly. Après vous avoir alerté sans succès par des courriers, des pétitions et des tribunes dans la presse, les associations représentant les communes et les intercommunalités vous ont à nouveau appelé, à l'unanimité, à stopper toute nouvelle ponction en 2017.

M. Razzy Hammadi. Et Juppé, que propose-t-il ?

M. Stéphane Demilly. Entre 2014 et 2017, la baisse cumulée des concours financiers de l'État aux collectivités s'est élevée à 28 milliards d'euros, ce qui a d'ores et déjà complètement paralysé l'investissement local.

M. Razzy Hammadi. Et les 10 milliards d'économies de Fillon ?

M. Stéphane Demilly. Les élus locaux, qui gèrent leurs collectivités en bons pères de famille, ne souhaitent pas emprunter à tout-va, comme l'ont fait tous nos gouvernants nationaux depuis quarante ans.

Il était normal, monsieur le Premier ministre - c'est un maire qui vous le dit -, que nous soyons tous solidaires de l'effort demandé au pays pour redresser les finances publiques. Mais là, ce n'est plus tenable : on est dans le dur ; c'est la survie même des services quotidiens rendus à la population qui est menacée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Très bien !

M. Stéphane Demilly. Il a été annoncé que le Président de la République consentirait demain un petit geste vis-à-vis des élus. Monsieur le Premier ministre, nous ne faisons pas l'aumône : il faut simplement interrompre la baisse des dotations de l'État et annuler celle de 3 milliards d'euros prévue en 2017.

Entendrez-vous les maires qui vous le demandent ou continuerez-vous à imposer aux territoires locaux cette cure d'amaigrissement, mortifère pour les communes, l'investissement et donc l'emploi local ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Sansu. Très bien !

M. Guy Geoffroy. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous relayez là une des demandes des associations du bloc local, que nous avons entendue.

Le Gouvernement, je tiens à vous le dire, ne sous-estime pas les efforts qui ont été demandés aux élus locaux, notamment municipaux et communautaires. Vous le savez comme moi, sur le terrain, les élus et leurs équipes se sont réorganisés, ont mis en commun les services comme les investissements et ont mis en perspective les politiques publiques pour s'adapter à la nouvelle donne découlant de la baisse des dotations. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Nicolin. C'est du baratin !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Je rappelle que cette baisse, en moyenne, en 2015, s'est élevée à 1,84 % des recettes réelles de fonctionnement.

S'agissant du renforcement de la péréquation, je veux être à nouveau extrêmement précise. Vous savez qu'elle permet aux collectivités les plus fragiles d'être préservées de la baisse et que, sur les territoires, elle fonctionne.

M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai !

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. La dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSR et DSU – dites « cibles », notamment, bénéficient à des communes fragiles, qui, ainsi, ne voient pas leurs dotations baisser. Les crédits alloués à la DSU, à la DSR et à la DNP – la dotation nationale de péréquation – ont été renforcés de 297 millions d'euros. Quant au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, avec 200 millions d'euros supplémentaires, ses crédits ont été portés à 1 milliard d'euros.

Un député du groupe Les Républicains. Et le père Noël, que distribue-t-il ?

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État. Le Gouvernement a conscience des difficultés rencontrées par les élus s'agissant de l'investissement, que vous avez évoquées. C'est pourquoi nous avons mis en place le fonds de soutien à l'investissement local, qui, je l'ai dit tout à l'heure, a obtenu un grand succès auprès des élus locaux, avec 200 millions d'euros supplémentaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR –, 300 millions d'euros en faveur de la revitalisation des bourg-centres et 500 millions alloués aux grandes priorités stratégiques.

Voilà ce que je tenais à rappeler. Sur ce sujet, monsieur le député, je considère que l'État et les collectivités territoriales doivent faire « cause commune », comme nous y invite l'Association des maires de France à travers le slogan de son 99e congrès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)