Texte de la question

M. Sylvain Berrios interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'impact de la loi de sécurisation de l'emploi pour les associations intermédiaires. Les associations intermédiaires, conventionnées par l'État, emploient des personnes en insertion rencontrant de grandes difficultés sociales et professionnelles pour proposer à titre onéreux des services de proximité (garde d'enfants, entretien, petits travaux, etc.) à différentes personnes physiques ou structures privées et publiques, et, par conséquent, faciliter les conditions d'accès ou de retour au travail aux personnes en insertion. Toutefois, l'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi entre en conflit avec les contraintes spécifiques de ce secteur d'activité générant de nombreux emplois pour des personnes peu ou pas qualifiées. Cet article impose un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires de travail. Ce dispositif est inadapté à ce type d'activité, ne serait-ce qu'en prenant en compte les difficultés personnelles auxquelles sont confrontés les salariés des associations intermédiaires. Aussi, les associations intermédiaires, représentant un véritable tremplin vers l'emploi et l'insertion sociale, s'inquiètent de l'impact de la loi sur leur pérennité. Ainsi, il souhaite connaître sa position sur la prise en compte de cette problématique et propose un alignement des associations intermédiaires sur le régime dérogatoire appliqué au travail temporaire.