Question de : Mme Annie Le Houerou
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Annie Le Houerou. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la conférence nationale du handicap s'est tenue le 19 mai dernier. Présidée par le Président de la République, en présence des associations, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles, elle a fait un point d'étape et ouvert de nouvelles perspectives. François Hollande nous a dit que la politique du handicap vise à émanciper, à développer l'autonomie et à reconnaître les capacités des personnes handicapées et leurs talents.

Madame la secrétaire d'État, l'école inclusive, le « zéro sans solution » ou la « réponse accompagnée pour tous » selon chaque situation vont dans le sens de cet engagement partagé. L'évaluation du troisième plan autisme prépare le quatrième plan annoncé, qui visera à renforcer encore l'égalité d'accès des enfants à des diagnostics précoces et de qualité, et à mieux garantir les bonnes pratiques de prise en charge définies par la Haute autorité de santé, pour les enfants comme pour les adultes.

Un député du groupe Les Républicains. Il est temps !

Mme Annie Le Houerou. L'emploi des personnes handicapées est un autre défi à relever. La loi travail propose des avancées sur ce sujet : elle introduit le concept de l'emploi accompagné, qui s'adresse à la fois aux salariés et aux employeurs en milieu ordinaire ; elle renforce la négociation collective dans l'entreprise sur les questions du handicap, afin de mieux accueillir ou de maintenir dans l'emploi des personnes affectées, par exemple, par des problèmes psychiques ou des troubles autistiques.

Les efforts d'activité des personnes en situation de handicap sont mieux reconnus. Le Président a ainsi annoncé le versement de la prime d'activité aux personnes percevant l'allocation pour adulte handicapé – AAH –, mais aussi à celles percevant une rente d'accident du travail ou d'invalidité. Pouvez-vous nous préciser le calendrier d'application de cette mesure ?

Vivre le plus possible comme tout le monde passe aussi par le logement. Comment pensez-vous lever les obstacles au développement du logement accompagné et de l'habitat partagé ?

Les personnes handicapées sont aussi confrontées au quotidien, pour faire valoir leurs droits, à des lourdeurs administratives. Que proposez-vous pour alléger et simplifier ces procédures ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je veux commencer, bien sûr, par vous remercier, non seulement pour votre question, mais également pour votre engagement au service des personnes handicapées, en particulier au sein du comité de suivi du plan autisme et avec votre rapport relatif au travail accompagné.

Le fil conducteur de notre politique du handicap a été fixé par le Président de la République : c'est clairement l'émancipation et la liberté de choix pour les personnes en situation de handicap, comme d'ailleurs pour l'ensemble de nos concitoyens.

Avoir la liberté de choix et être émancipé, cela signifie avoir accès à un emploi et, pour les enfants, être scolarisés, ou encore avoir accès à un logement autonome.

Oui, les travailleurs en situation de handicap ont droit à la prime d'activité. Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé peuvent la demander dès aujourd'hui et le versement sera assuré à partir du 1er juillet 2016. Pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité ou de la rente accident du travail et maladie professionnelle – rente AT-MP –, cela sera effectif à partir du 1er octobre ; un simulateur en ligne est d'ores et déjà disponible sur le site des caisses d'allocations familiales.

S'agissant du logement, Emmanuelle Cosse, la ministre du logement et de l'habitat durable, travaille actuellement avec l'Union sociale pour l'habitat à une convention pour développer les logements accompagnés dans le parc social. Sont aussi prévues 1 500 nouvelles places par an en maisons relais – les anciennes pensions de famille – pour les personnes en situation de handicap.

Enfin, vous avec évoqué les lourdeurs administratives. S'émanciper, c'est aussi ne pas voir ses droits entravés par de tels obstacles. Pour vous citer un exemple, les allocataires de l'AAH 1 devaient jusqu'à présent renouveler leur demande d'allocation tous les dix ans, alors même qu'ils souffraient d'un handicap constitué ; nous allons allonger cette durée, car il n'y a pas de raison d'imposer à des personnes en situation de handicap de refaire des dossiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)