Question de : M. Thierry Solère
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

PASSE NAVIGO

M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe Les Républicains.

M. Thierry Solère. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'y associe l'ensemble des députés du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants d'Île-de-France. Monsieur le Premier ministre, depuis le 1er septembre 2015, l'abonnement transport en Île-de-France, le passe Navigo à tarif unique, permet de se rendre partout dans la région pour 70 euros par mois. Avant cette date, il fallait débourser entre 70 et 116 euros en fonction des départements. Cette mesure a opportunément été mise en place quelques semaines seulement avant les élections régionales de 2015. Or elle n'était pas financée.

M. Dominique Le Mèner. Eh non !

M. Thierry Solère. Valérie Pécresse et les associations d'usagers n'ont cessé de le dénoncer pendant la campagne et vous l'avez vous-même reconnu. La vérité est bien là : Valérie Pécresse, nouvelle présidente de la région Île-de-France, a trouvé en guise de cadeau de bienvenue, laissé par vos amis politiques, un trou dans le budget de 300 millions d'euros par an. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Pascal Popelin. N'importe quoi !

M. Thierry Solère. Je le dis aux Français : je crains que cette affaire du passe Navigo soit prémonitoire de ce qui va arriver en 2017. Voilà l'héritage que laisse la gauche quand elle est au pouvoir : des chèques en blanc et des cadeaux électoraux avant les élections, puis des factures impayées laissées aux successeurs et aux Français. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Monsieur le Premier ministre, pour 2016, une solution d'appoint a été trouvée en urgence, en complément d'un vaste plan d'économies mené par la région Île-de-France avec le soutien de l'État. Vous avez vous-même rencontré Valérie Pécresse à ce sujet.

Vous vous étiez personnellement engagé à trouver une solution pérenne pour 2017 et les années suivantes. Alors que le budget de l'État est en cours d'arbitrage, quel financement comptez-vous proposer pour régler définitivement la facture de 300 millions d'euros par an du passe Navigo ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la question que vous posez était au cœur de la campagne électorale. Cette mesure est très importante puisqu'elle permet d'assurer l'égalité des Franciliens en matière de transport, du point de vue financier. Vous protestez aujourd'hui, mais lorsqu'il y a eu changement de majorité à la tête de la région, la nouvelle équipe n'a fort heureusement pas remis cette mesure en cause, constatant qu'elle allait dans le bon sens. Le Premier ministre s'en est d'ailleurs réjoui. Il faut donc choisir : la politique était soit mauvaise soit bonne. Certes, on peut parler du financement, mais vous auriez pu souligner qu'il s'agit d'une bonne mesure pour l'ensemble des Franciliens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Guy Geoffroy. Une mesure non financée ! C'est inconséquent.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Vous l'avez rappelé, la question du financement pour 2016 a été réglée par une décision du Premier ministre, grâce à la hausse du versement transport. En ce qui concerne la pérennisation du financement, nous en avons accepté le principe. Il n'y a donc pas lieu d'engager une polémique ; le travail est en cours.

Vous connaissez, du reste, les pistes envisagées. Du côté des évolutions législatives, nous comptons sur l'efficacité de la loi de M. Savary relative à la lutte contre la fraude, que nous avons fait voter. Le contrat conclu entre le Syndicat des transports d'Île-de-France – le STIF – et la RATP assure quant à lui un gain de 100 millions d'euros. En outre, cet été, nous déposerons au Parlement un rapport sur l'utilisation par les régions de la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE –, qui permettra de prendre des décisions pour pérenniser le financement.

M. Guy Geoffroy. Mais où est l'argent ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Il faut aussi utiliser la possibilité d'intégrer l'inflation dans les prix, compte tenu de l'amélioration des services.

Vous le voyez, nous sommes dans la concertation et les choses avancent. Le Gouvernement est à chaque fois au rendez-vous pour répondre à cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)