Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2016

STATUT DES OUVRIERS D'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Francis Hillmeyer. Madame la ministre de la fonction publique, les ouvriers d'État sont gérés par plusieurs ministères ; par exemple, ceux des parcs et ateliers ou ceux des bases aériennes civiles sont rattachés au ministère de l'environnement. Ces ouvriers se sont fortement mobilisés le 26 mai – hasard du calendrier –, non pour la loi travail, mais pour défendre leur statut, leurs missions et surtout relancer les recrutements qui sont bloqués par un moratoire pénalisant qui n'a que trop duré. Ce moratoire nuit fortement à l'efficacité des services de l'État, dans lesquels quasiment aucun recrutement n'est possible depuis plusieurs années, ce qui engendre, au fur et à mesure des départs en retraite, des difficultés de fonctionnement et dégrade les conditions de travail et de gestion du personnel.

Les discussions sont bloquées entre les organisations syndicales qui représentent ces ouvriers et l'administration, qui renvoie vers une décision politique. Le constat est simple : toutes les tractations sont systématiquement suspendues, dans l'attente d'un quasi-statut low cost et précaire, en gestation actuellement, mais unanimement rejeté par les organisations représentatives des ouvriers de l'État. M. le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a, pour ce qui concerne son personnel d'ouvriers d'État, déjà pris une position ferme contre ce statut en préparation et a soutenu le maintien des recrutements sous statut d'ouvriers d'État.

Madame la ministre, allez-vous prendre une décision permettant à l'ensemble des ouvriers d'État d'avoir à nouveau un statut porteur d'espoir et d'avenir ? Face aux difficultés de fonctionnement rencontrées par les établissements publics, dans quel délai allez-vous demander la levée du moratoire et ouvrir enfin les discussions qui permettront d'éclaircir l'avenir des ouvriers d'État et leurs missions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, je tiens d'abord à vous rassurer : il n'est pas question de supprimer le statut d'ouvrier d'État. Le Gouvernement est très attaché au principe de l'occupation des emplois publics par des fonctionnaires. Toutefois, par définition, certaines missions très techniques ne peuvent être assurées par des fonctionnaires et sont dévolues aux ouvriers d'État. Le Gouvernement défend les missions de plus de 20 000 agents, qui requièrent une technicité de haut niveau, par exemple aux ministères de la défense, de l'environnement ou des transports, notamment dans l'aviation civile. La technicité pointue de leurs missions conduit ces agents à consentir des efforts importants en matière de formation.

Depuis 2009, les recrutements étaient gelés par un moratoire. Ce gouvernement y met fin et mène actuellement un travail interministériel pour repréciser les fonctions qui doivent être assurées par les ouvriers d'État. Dans un souci de dialogue social, mon cabinet a déjà organisé plusieurs réunions avec les organisations syndicales qui représentent ce personnel. Je voudrais vous rassurer : les décisions vont être prises dans les jours qui viennent et je pourrai très rapidement vous apporter des réponses beaucoup plus précises. S'agissant de la rémunération de ces agents – question également importante –, elle n'a pas connu de revalorisation depuis six ans. Nous sommes aux côtés des ouvriers d'État comme aux côtés de tous les fonctionnaires.

M. François Rochebloine. N'oubliez pas le privé !