Réponse publiée le 1er avril 2014

Les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), relatives au financement de la transition écologique et énergétique sont globalement reprises par le Livre blanc sur le financement de la transition écologique porté par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'économie et des finances, et qui a été mis en consultation publique le 15 novembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique (CNTE) dans sa séance du 14 novembre 2013. Ce Livre blanc propose des réponses destinées à lever les obstacles au financement de projets, dont la rentabilité et les retombées économiques et sociales s'inscrivent dans le long terme ; il s'attache également à identifier les mécanismes, notamment financiers, par lesquels l'épargne privée pourrait être mobilisée, plus qu'elle ne l'est actuellement, pour de tels projets. A cet égard, les recommandations du Livre blanc s'organisent autour de trois pôles : la mise en place de modalités de financement dites innovantes (obligations de projet, obligations 'vertes', fonds dédiés au bénéfice de projets territoriaux... mais aussi mise en place de mécanismes de garantie), une évolution du cadre réglementaire, fiscal et, si possible, prudentiel et, enfin, le développement d'une nouvelle 'norme d'investissement' intégrant une approche renouvelée des risques, prenant systématiquement en compte les impacts environnementaux et sociaux et privilégiant l'horizon de long terme. De tels mécanismes sont de nature à faciliter le financement d'équipements à amortissement lent, tels que les équipements de transport collectifs. La mise en place, au niveau européen, d'un nouveau cadre d'investissement de long terme au travers des Fonds européens d'investissement de long terme (FEILT) s'inscrit également dans cette perspective [COM (2013) 462 final/2 - 02.09.2013].