Réponse publiée le 17 juin 2014

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « La transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. À cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le Conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Ainsi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose « d'accompagner la politique de report modal via une harmonisation européenne des règles, pour éviter des distorsions de concurrence ». La France soutient le principe d'actions européennes permettant l'amélioration de la qualité de service des transports publics et le report des trafics vers les modes moins consommateurs d'énergies fossiles et moins polluants. Par exemple, le 17 octobre en Estonie, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, accompagné de ses homologues de Belgique, des Pays-Bas, d'Italie et d'Espagne, a signé avec le Commissaire européen aux transports Siim Kallas une déclaration conjointe pour afficher leur volonté commune d'avancer sur les grands projets européens : tunnel ferroviaire Lyon-Turin, canal Seine Nord Europe et corridor Atlantique. C'est le résultat des avancées obtenues par le Président de la République au Conseil européen des 7 et 8 février 2013, ayant abouti à une augmentation de 65 % de l'enveloppe destinée aux grandes infrastructures de transport sur la période 2014-2020. S'agissant du rail, les avancées européennes participent de la volonté de la France de relancer le mode ferroviaire et de construire l'Europe du rail. La France continuera à participer pleinement et activement à la poursuite des travaux lors des négociations à venir afin d'aboutir à un 4e paquet ferroviaire respectueux de la subsidiarité, ne favorisant pas la concurrence déloyale et offrant l'opportunité de dynamiser le rail en Europe. D'ores et déjà l'Europe du rail avance, avec par exemple l'accord, le 14 mars 2014, du Conseil des ministres européens des transports pour l'accroissement des compétences de l'Agence ferroviaire européenne dont le siège est à Lille/Valenciennes. La France a très largement contribué à ce résultat qui voit confier à l'Agence un rôle essentiel dans l'interopérabilité et la sécurité des transports ferroviaires en Europe. S'agissant de la route, lors du dernier Conseil des ministres des transports présidé par la Lituanie, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a pris l'initiative d'un courrier, qui a été co-signé par ses collègues allemand, belge, danois, espagnol. finlandais et italien, adressé au Commissaire Siim Kallas, portant sur les mesures nécessaires pour lutter contre les abus en matière de cabotage dans le secteur du transport routier de marchandises le plus rapidement possible. En particulier, la France a organisé le 16 avril dernier la première conférence européenne dédiée au transport routier de marchandises. Placée sous le haut patronage de la présidence grecque de l'Union européenne, cette conférence a réuni plusieurs ministres européens des transports, de nombreux parlementaires français et européens, des représentants de la Commission européenne en charge du secteur des transports ainsi que les représentants d'organisations professionnelles et syndicales de ce secteur. Les discussions ont mis en lumière que, dans le cadre de la construction d'un vaste marché intérieur, la convergence de la réglementation sociale et des politiques de contrôles est un axe prioritaire de travail des États membres pour construire l'Europe de demain. C'est ce travail coordonné des autorités françaises auprès des institutions européennes et des autres États membres, qui conforte quotidiennement l'engagement du Gouvernement français pour une politique des transports européenne efficace concourant au respect des engagements environnementaux.