Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la filière horticole. La profession se mobilise depuis plusieurs mois déjà pour alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la crise qu'elle traverse. L'augmentation de la TVA à 10 % prévue pour 2014 entraînera inéluctablement une hausse des prix et par conséquent une diminution des achats de végétaux. Ce secteur pourrait alors être durement touché avec la disparition annoncée de 2250 entreprises horticoles et de pépinières et de plus de 10 000 emplois d'ici à 2014-2015. Les conséquences sociales seraient alors dramatiques. Alors que les autres pays, comme les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique ont fait le choix de maintenir un taux de TVA réduit, il est difficile d'expliquer que les outils de production français soient menacés au profit des concurrents. Aussi, lui demande-t-il si le Gouvernement envisage de réintégrer les produits d'origine horticole dans la liste des produits soumis à un taux de TVA très réduit.