14ème législature

Question N° 4032
de M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > contrôles aux frontières. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/06/2016
Réponse publiée au JO le : 08/06/2016 page : 3951

Texte de la question

Texte de la réponse

EURO 2016 ET SÉCURITÉ AUX FRONTIÈRES


M. le président. La parole est à M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jacques Cresta. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'actualité du week-end nous a montré que le début de l'Euro 2016 faisait peser un risque supplémentaire sur notre pays, déjà atteint en son cœur par deux fois l'année dernière. Face à la menace terroriste, le Gouvernement a su apporter des réponses concrètes et immédiates. Nos forces de police et de gendarmerie, depuis plusieurs mois, sont mobilisées à tout moment pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Leur rôle et leurs actions vont être déterminants dans les prochains jours avec le début de l'Euro 2016 et le Tour de France,…

M. Yves Fromion. Et la tournée de Macron !

M. Jacques Cresta. …qui mobilisent des millions de spectateurs.

La prorogation de l'état d'urgence, décidée le 26 mai dernier, implique une prolongation des contrôles aux frontières, tout particulièrement entre la France et l'Espagne. Mon département, les Pyrénées-Orientales, est directement concerné, puisque le corridor méditerranéen draine plus de 60 % du flux de population entre nos deux pays. Cet afflux va être accru par les matchs prévus à Toulouse et par la présence de l'équipe espagnole sur le bassin méditerranéen.

Ainsi, le contrôle effectué non seulement au poste du Perthus et au péage du Boulou, mais également dans les autres lieux de passage entre nos deux pays, sans oublier l'Andorre, va nécessiter la mobilisation de nombreux agents des forces de sécurité, ainsi que de la sûreté ferroviaire. Cette mobilisation est primordiale pour assurer la sécurité de nos territoires et pour réduire les temps d'attente aux postes frontières, qui pourraient décourager de nombreux touristes de se rendre dans mon département des Pyrénées-Orientales, en pleine saison estivale.

Monsieur le ministre, beaucoup a été fait durant le quinquennat (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), avec la création de 9 000 postes supplémentaires et une amélioration des conditions matérielles et de traitement des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les dispositions de sécurité prises dans le cadre de l'Euro 2016 pour assurer le bon déroulement de cette manifestation. Vous pointez plus particulièrement les dispositions prises pour les contrôles aux frontières. Au titre de l'article 23 du code frontières Schengen, il a été décidé de rétablir ce contrôle pour des raisons de sécurité qui ne sont pas liées à l'état d'urgence. Un tel contrôle aux frontières peut se poursuivre au-delà de l'état d'urgence, pour assurer la sécurité de notre pays dans un contexte de menaces terroristes.

Ce sont des moyens considérables qui sont mobilisés par notre pays pour assurer ce contrôle aux frontières. Près de 5 400 policiers de la police de l'air et des frontières sont particulièrement mobilisés pour remplir cette mission, au côté des douaniers qui font un travail absolument remarquable, en excellente relation avec la police nationale.

Je voudrais vous donner quelques chiffres qui témoignent de l'efficacité de ce contrôle aux frontières. Depuis le mois de novembre, 35 millions de personnes ont été contrôlées ; près de 35 000 ont été interpellées ; 20 000 ont été empêchées d'entrer sur le territoire national, ce qui montre l'effectivité et la réalité du contrôle.

Nous avons par ailleurs pris des dispositions avec les polices des autres pays de l’Union européenne pour empêcher les personnes à risque d'entrer sur le territoire national – je pense notamment aux hooligans. Près de 2 350 personnes, dont nous avons les noms, feront l'objet d'un suivi très particulier, et vingt-quatre personnes sont interdites de présence sur le territoire national.

Il ne faut pas, cependant, que ces dispositions obèrent la circulation en zone frontalière. C'est la raison pour laquelle j'ai donné des instructions à la police de l'air et des frontières afin qu'elle travaille, dans votre région comme dans les autres, avec ses homologues pour assurer la compatibilité entre l'efficacité du contrôle et la libre circulation en zone frontalière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)