Réponse publiée le 3 décembre 2013

La nouvelle politique agricole commune (PAC) sera l'occasion de réorienter les aides en faveur de l'élevage et de l'emploi. En outre, elle devra également contribuer au maintien des économies agricoles régionales. Elle permettra enfin de donner une impulsion au rapport des cultures à l'environnement et de développer les pratiques d'agro-écologie. Destinée à l'alimentation des animaux, la luzerne est employée comme plante fourragère, ou sous forme déshydratée pour assurer sa conservation. C'est une légumineuse couvrant le sol en permanence et fleurissant du mois d'avril au mois d'octobre. La luzerne comporte des atouts écologiques et agronomiques indéniables en fixant l'azote de l'air et en évitant les apports d'engrais. La teneur protéique de la luzerne constitue un autre avantage de cette culture. Par ailleurs, certaines pratiques culturales, telles que les bandes non fauchées, favorisent la biodiversité. La culture du chanvre ne reçoit pas de traitements phytosanitaires et peu d'engrais. Sa culture favorable à la biodiversité, et l'utilisation de plus en plus répandue de ses produits dans le bâtiment en font l'un des rares produits agricoles contribuant au stockage du carbone. Le dispositif de la nouvelle PAC relatif aux soutiens directs prévoit la possibilité d'octroyer des aides couplées en faveur de certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et qui rencontrent des difficultés économiques. La France a choisi d'utiliser pleinement cette option, afin d'atteindre un bon équilibre entre l'amélioration de la prise en compte des exigences environnementales, la redéfinition des soutiens au sein de la PAC et la préservation de la performance économique des filières. Les aides couplées pertinentes à mettre en oeuvre en France, en tenant compte des équilibres entre les filières et les territoires, sont en cours de définition conformément aux orientations fixées par le Président de la République lors du sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne le 2 octobre 2013. Les modalités de la nouvelle PAC devraient pouvoir permettre l'inscription de certaines espèces comme surface d'intérêt écologique. Le dispositif réglementaire communautaire conditionnant cette option est actuellement en débat et connaîtra vraisemblablement son aboutissement dans un délai proche.