Texte de la question
M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives préoccupations des apiculteurs en ce qui concerne les ravages provoqués par le frelon asiatique. Cet insecte, introduit accidentellement en France en 2004, a colonisé le quart sud-ouest du territoire et continue de progresser. Un arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie était très attendu par la filière apicole et les collectivités locales soucieuses de mettre en place des actions collectives afin d'éradiquer ce parasite. Malgré cela, face à l'ampleur du phénomène et aux coûts que représenteraient les moyens d'action à mettre en oeuvre qui pourraient être efficaces, les professionnels et les autorités locales se trouvent désarmés. C'est pourquoi ils souhaiteraient qu'un classement en première catégorie soient effectués afin d'obtenir les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre cette invasion. Il souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Texte de la réponse
Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en miroir des actions entreprises au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour la filière apicole. M. François Gerster, inspecteur général de santé publique vétérinaire, a élaboré un plan de développement durable de l'apiculture dont les grands axes ont été dévoilés le 8 février 2013 par le ministre. Ce plan triennal, établi pour relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, nécessitera la mobilisation des moyens nationaux et internationaux à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, les textes juridiques ont été publiés. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture daté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service de la direction générale de l'alimentation du 10 mai 2013 définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Plus récemment, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère en charge de l'agriculture et le ministère en charge de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Ces outils juridiques permettent ainsi aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Sur le plan scientifique et technique, le ministère en charge de l'agriculture anime un groupe de travail avec l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, et les professionnels de la filière, en vue d'étudier la progression et les voies et moyens de lutte contre ce prédateur. Aussi, des expérimentations sont en cours, elles visent à tester et valider les méthodes de piégeage efficaces et sélectives respectueuses de la biodiversité. Il est désormais confié aux organismes à vocation sanitaire (OVS), dans les régions concernées, la mission de coordination et de mise en oeuvre des programmes de lutte collective : à savoir, sensibilisation et information des apiculteurs, identification et confirmation des signalements des nids, organisation de la destruction des nids et information du préfet. Enfin, s'agissant d'un danger sanitaire de deuxième catégorie, un appui financier du Gouvernement, pour les mesures de destruction proprement dites, n'est pas envisagé.