Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2016

RÉDUCTION DU DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Gérard Bapt. Madame la ministre de la santé et des affaires sociales, ce matin même s'est réunie la commission des comptes de la Sécurité sociale, afin de présenter les résultats budgétaires pour l'année 2015 et les prévisions pour l'année 2016. Il ressort de ces données que le déficit du régime général, s'établissant à 6,8 milliards d'euros en 2015, est en réduction de près de 3 milliards d'euros. Cette réduction se poursuivra en 2016, puisque les estimations montrent que le déficit du régime général s'établira à moins de 5,2 milliards d'euros, soit une diminution de 1,5 milliard d'euros par rapport à 2015.

M. Bernard Accoyer. Vous vous en prenez au système de soins sans mener aucune réforme de structure !

M. Gérard Bapt. Parallèlement à ces bons résultats, l'ONDAM – l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie – a été respecté pour la sixième année consécutive. Selon le comité d'alerte, une attention particulière doit cependant être portée à l'évolution des dépenses liées aux nouveaux médicaments anticancéreux, et à l'élargissement des prescriptions des traitements contre l'hépatite C. Le comité appelle à des mesures de régulation renforcées.

Loin d'être conjoncturels, ces bons résultats marquent la réussite de la politique volontariste menée par le Gouvernement. La réduction des déficits s'accompagne, en effet, d'un renforcement de la protection solidaire, avec la mise en place de la protection maladie universelle. Par ailleurs, la part des dépenses de santé prise en charge par l'assurance maladie solidaire n'a cessé d'augmenter depuis 2012. La réduction des déficits du système de Sécurité sociale ne contrarie pas ces efforts accomplis dans le cadre du plan de lutte contre la grande pauvreté, au profit des plus modestes de nos compatriotes.

M. Bernard Accoyer. Vous n'avez mené aucune réforme de structure !

M. Gérard Bapt. Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter vos objectifs pour la période à venir, dans le double contexte de l'application de la loi santé…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, en effet, la commission des comptes de la Sécurité sociale s'est réunie ce matin. Nous avons pu, avec Christian Eckert, annoncer les très bons résultats des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2016. Alors qu'en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'élevait à près de 17,5 milliards d'euros, il est ramené à 5,2 milliards d'euros, soit une diminution de 70 % ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Bien sûr, monsieur le député, on peut considérer que nous ne sommes pas au bout du chemin ; c'est d'ailleurs ce que j'ai dit ce matin. Nous avons toutefois accompli des efforts considérables. Tel est le premier message que je veux adresser aux Français : les efforts donnent des résultats ! Nous le voyons pour l'équilibre de la Sécurité sociale, notamment de sa branche retraite. Celle-ci, en effet, est à l'équilibre pour la première fois depuis 2002 ; il n'y a donc plus de déficit de la branche retraite de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C'est un message de confiance et d'avenir que nous adressons là à nos concitoyens.

Comme vous l'avez dit, monsieur le député, ce résultat est dû à la politique volontariste, aux réformes de structures qui ont été menées. Il n'y a pas eu de déremboursement, pas de franchise médicale ; au contraire, des droits nouveaux ont été accordés en matière de santé, notamment pour les femmes. Pour ce qui est des retraites, la pénibilité est mieux prise en compte. Pour ce qui est de la politique familiale, nous avons par exemple créé une garantie contre les impayés de pension alimentaire. Enfin, nous réduisons le taux de pauvreté de notre pays.

Vous le voyez, monsieur le député : nous avançons résolument, et nous obtenons des résultats ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)