SITUATION DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, avec nos collègues centristes du Sénat, les membres de mon groupe et moi-même avions soutenu la réforme ferroviaire visant à permettre à la SNCF de regagner de la compétitivité et de réduire progressivement son endettement abyssal.

Cette réforme reposait sur des économies et une productivité retrouvée dans un cadre social nouveau. Elle s'accompagnait d'une règle d'or visant à ne plus engager de nouvelles infrastructures si ces dernières n'étaient pas équilibrées financièrement.

L'intervention directe de François Hollande, tétanisé par les manifestations contre la loi travail, vient de tout casser en reconduisant à l'identique, pour cinq à dix ans, les règles de travail de la SNCF : on figera donc les 170 jours de repos pour le personnel roulant alors qu'on ne bénéficie que de 129 jours dans le privé et les 33 % de productivité en moins.

M. Antoine Herth. Très juste !

M. Bertrand Pancher. Les lignes Poitiers-Limoges, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye, les 8,5 milliards d'investissements nouveaux… Alors que tout semblait clarifié, chaque semaine voit son engagement nouveau au coût faramineux. Nous pensions le secteur ferroviaire en convalescence, vous lui avez injecté un poison qui tue. En attendant cette mort, il ne reste plus que la mise sous oxygène.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous, comme le prévoit l'article 11 de la loi portant réforme ferroviaire, nous dire quel montant de la dette faramineuse de la SNCF vous allez reprendre et quand ? Allez-vous enfin publier le décret d'application de la règle d'or qui traîne depuis un an et demi, et aurez-vous le courage de le rendre rétroactif ? J'ai trop de respect pour les institutions de notre pays pour nommer les pieds nickelés à l'origine de cette déroute, mais il faudra bien qu'un jour ceux-ci nous rendent des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, votre question porte sur deux sujets, sur lesquels vous intervenez d'ailleurs souvent.

Tout d'abord, l'avenir des infrastructures et leur financement, que vous avez évoqués dans la deuxième partie de votre question en mentionnant notamment les lignes à grande vitesse, sont indépendants de la négociation que nous avons aujourd'hui et concernent plutôt le financement de l'Agence française des investissements. Celle-ci devra en effet recevoir des moyens supplémentaires ou du moins bénéficier d'arbitrages en sa faveur compte tenu des engagements qui ont été pris.

M. Antoine Herth. La taxe poids lourds !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. S'agissant de la LGV, les supporters de cette décision – je ne citerai pas de noms – étaient très nombreux, et parmi eux certains aspirent à de hautes fonctions, à en croire ce que j'ai lu. De ce point de vue, donc, la responsabilité est assez largement partagée de part et d'autre de cet hémicycle.

Je ne vous donnerai pas lecture des nombreuses missives envoyées au Gouvernement, auquel on reproche de s'occuper de ses propres affaires, et dans lesquelles on demande qu'un train s'arrête à nouveau ou que tel train ne soit pas pris en charge. Même lorsqu'on veut faire des économies sur les trains d'équilibre du territoire, notamment sur les trains de nuit, des communiqués sont publiés pour crier au scandale. Vous n'êtes pas de ceux-là, car je sais que vous avez une démarche rigoureuse. Cependant, arrivera un moment où entre les intérêts de l'aménagement du territoire et la gestion il y aura des choix à faire.

Ensuite, concernant la règle d'or, le décret sera publié.

Enfin, s'agissant de la dette, le Premier ministre vient de faire une annonce très importante sur les conditions dans lesquelles une partie de celle-ci sera reprise. Il y a un avenir pour la SNCF, mais l'aborder sereinement suppose d'examiner en même temps toutes les questions que vous avez abordées. La question sociale a été posée. J'ajoute que les marges de manœuvre existent en termes d'efficacité : quand les élus ont constaté qu'il manquait 200 conducteurs au mois de septembre dernier, le problème n'était pas forcément celui du temps de travail mais plutôt de la polyvalence. Il faut donc aller vers l'efficacité et traiter l'ensemble des questions. C'est ce que fait le Gouvernement, et les annonces du Premier ministre allaient dans ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)