Réponse publiée le 7 janvier 2014

Tous les barrages, quelles que soient leurs fonctions, sont soumis à un ensemble d'obligations réglementaires qui ont été fixées par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007. Ces obligations pèsent sur l'exploitant ou le gestionnaire de ces ouvrages et sont proportionnées à l'importance et donc aux risques présentés par l'ouvrage. Ainsi, les barrages les plus importants, de classe A, doivent faire l'objet d'un rapport annuel traduisant leur état, une étude de dangers de ces ouvrages doit être remise tous les 10 ans et une revue de sûreté est effectuée avec la même fréquence. Sur la base de ces documents d'évaluation périodique de ces barrages, et après la réalisation d'inspections spécifiques par les services de contrôle, l'autorité préfectorale prescrit les mesures éventuellement nécessaires pour assurer le maintien de la sécurité de ces ouvrages au niveau prévu par la réglementation. Lorsqu'il est constaté des insuffisances importantes justifiant la réalisation de travaux de modification ou de renforcement, ces travaux sont soumis à autorisation avec une enquête publique. Le dossier d'enquête publique comporte toutes les pièces explicatives concernant l'état des ouvrages et les justifications des travaux à réaliser. La procédure correspondante comporte une large phase d'information de la population et les maires concernés sont rendus destinataires des décisions préfectorales correspondantes. Le cas échéant, lorsqu'un ouvrage ne peut être remis dans un état de sécurité satisfaisant, le préfet procède au retrait de l'autorisation de l'ouvrage et prescrit la mise en sécurité définitive de l'ouvrage, qui se traduit dans la pratique par la déconstruction de celui-ci. Bien que cette situation soit restée exceptionnelle pour des barrages importants, on peut signaler le cas d'un barrage de classe A, dans l'Hérault, qui vient de faire l'objet d'une telle disposition et a été démoli au cours de cet été. Par ailleurs, un dispositif particulier de déclaration et d'analyse des événements significatifs pour la sûreté des barrages a été mis en place. Le responsable d'un barrage doit déclarer tout événement de cette nature qui a affecté son ouvrage et il doit ensuite conduire une analyse de cet événement permettant d'identifier les mesures appropriées qui doivent être prises. Cette disposition concerne également l'exploitation courante des barrages et non uniquement les évolutions importantes de sa structure. Ces mesures, dans leur ensemble, ont pour objectif de maintenir le niveau de sécurité associé à l'existence des barrages à un niveau aussi élevé que raisonnablement possible en fonction des risques qu'ils peuvent présenter. Néanmoins, il a été prévu pour environ une centaine de très grands barrages des mesures complémentaires d'organisation des secours au cas où, malgré les précautions prises, des quantités très importantes d'eau se trouvaient libérées. Pour ces barrages, l'analyse des risques contenue dans l'étude de dangers, et en particulier l'onde de submersion pouvant résulter de la rupture totale de l'ouvrage, est traduite dans un plan particulier d'intervention (PPI), document servant de base à l'organisation des secours et à la mise en sécurité des personnes.