Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2016

MESURES POUR LES OCÉANS

M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Frédéric Cuvillier. Instaurée lors du sommet de Rio en 1992, la Journée mondiale des océans, le 8 juin, a été officialisée par les Nations unies en 2009. Cette journée a pour ambition de faire prendre conscience du rôle vital de la mer et des océans pour l'humanité, ainsi que de la nécessité de mieux les connaître, pour mieux exploiter et préserver les ressources maritimes.

Il y a urgence et la France doit réaliser qu'elle a une responsabilité universelle dans ce combat. Notre pays, avec ses outre-mer, dispose de la deuxième surface maritime mondiale, ce qui nous engage. Les enjeux sont écologiques, économiques et technologiques. Les océans sont un gisement incroyable pour une croissance durable, responsable et créatrice d'emplois.

Depuis 2012, de nombreuses initiatives ont été prises par le Gouvernement et sa majorité : la mise en place d'une stratégie maritime, les appels à projet pour le développement des énergies marines, les travaux de la COP 21, ou encore la proposition de loi pour l'économie bleue, défendue par notre excellent collègue Arnaud Leroy et adoptée hier.

Mais les risques existent, et ils sont de divers ordres : risque de mainmise de la finance multinationale sur la gouvernance des océans, au détriment des États souverains ; péril écologique majeur, avec la constitution de véritables continents de déchets, s'étendant sur plusieurs millions de kilomètres carrés ; drame humanitaire, avec la mort de milliers de migrants en Méditerranée, qui nous rappelle quotidiennement à nos responsabilités.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Frédéric Cuvillier. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous dire quelles sont les initiatives que le Gouvernement compte prendre, notamment dans la perspective de la COP22, afin que l'enjeu maritime soit assumé au niveau international ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Bertrand Pancher et M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Frédéric Cuvillier, permettez-moi d'abord d'excuser Ségolène Royal, qui défend en ce moment au Sénat la ratification de l'accord de Paris. La Journée mondiale des océans me donne l'occasion d'évoquer les différents engagements de la France dans ce domaine.

La France a pris l'initiative de demander un instrument juridique contraignant, permettant de gérer durablement les espaces situés au-delà des zones économiques exclusives et de préserver ainsi les milieux marins.

Il y a quelques jours, Ségolène Royal a engagé la mise en œuvre nationale du plan d'action des objectifs de développement durable ; nous sommes pleinement mobilisés pour la réalisation de l'objectif 14, qui prévoit de « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. » À ce titre, la France soutient le principe d'une conférence des Nations unies, qui se tiendra à Fidji en 2017 et suivra la mise en œuvre de l'objectif de développement durable dédié aux océans.

S'agissant plus particulièrement de la lutte contre les pollutions, la France défend la généralisation à l'international d'un système obligatoire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 pour le transport maritime. C'est un sujet qui avance, puisque l'Organisation maritime internationale vient récemment d'adopter un système de collecte des données sur les émissions de CO2 du transport maritime.

Par ailleurs, la France assurera prochainement la coprésidence de l'initiative internationale sur les récifs coralliens, puisqu'elle est aussi engagée dans ce combat crucial.

Enfin, vous l'avez rappelé, la proposition de loi sur l'économie bleue, portée par Arnaud Leroy, a été adoptée définitivement hier au Sénat. Vous le voyez, au niveau national comme au niveau international, la France agit pour la défense des océans ; je vous remercie d'avoir évoqué cet engagement en ce 8 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)