Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2016

CRISE LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question concerne les difficultés particulières que rencontrent nos éleveurs, nos producteurs de lait. J'y associe mon collègue Rémi Pauvros.

Monsieur le ministre, nos agriculteurs en ont assez des politiques libérales et des logiques de marché dans lesquelles ils ont été engouffrés par nos collègues qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Barbier. Vous ne faites rien depuis quatre ans !

M. Jean-Louis Bricout. Ils ont fait adopter la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, et supprimé les quotas : les donneurs de leçons sont parfois bien mal inspirés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jacques Myard. C'est une autocritique ?

M. Jean-Louis Bricout. Nous savons quel rôle joue le monde agricole pour l'aménagement du territoire et le développement de notre ruralité. Le monde agricole a besoin de soutien,…

M. Christian Jacob. Il a aussi besoin d'un ministre !

M. Jean-Louis Bricout. …et pour cela, de mesures fortes !

Ces mesures d'intervention doivent être prises, d'abord, au niveau européen. Monsieur le ministre, nos éleveurs ne comprennent pas pourquoi en Europe, notamment en Europe du Nord, les volumes continuent à exploser, alors que les prix continuent de s'écrouler. Pouvez-vous nous rappeler le sens de votre action afin d'enrayer cette logique néfaste ? (« Allô ! Allô ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Claude Goasguen. Cette question est téléphonée ! C'est incroyable !

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues ! Veuillez retrouver votre sérénité !

M. Jean-Louis Bricout. Ces mesures d'intervention doivent être prises, ensuite, au niveau français. Notre majorité agit, par le plan de soutien à l'élevage, par la mobilisation des collectivités pour les circuits courts, par la mobilisation des chambres d'agriculture, ainsi que par certaines dispositions du projet de loi « Sapin 2 ». En effet, notre collègue Dominique Potier a proposé, dans ce cadre, des solutions pour améliorer l'équilibre dans la négociation des prix. Pouvez-vous tracer les grandes lignes de ces solutions ? (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Claude Goasguen. C'est la troisième question comme cela !

M. Jean-Louis Bricout. Enfin, les acomptes des mesures agro-environnementales – les MAE – pour l'année 2015 sont trop tardifs, et leur estimation, basée sur des plafonds moyens, est trop approximative. Vous le savez, les trésoreries souffrent. Comment peut-on fluidifier cette réalité administrative ?

Comme je l'ai déjà dit, il ne peut y avoir de développement rural sans une agriculture forte. Mon territoire, la Thiérache…

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. (« Hé oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député,…

M. Claude Goasguen. …« je vous remercie de votre question » !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Non, monsieur Goasguen, je n'ai pas pour habitude de dire cela.

M. Christian Jacob. Ce serait pourtant la moindre des choses ! Cette question était toute préparée pour vous !

M. Bernard Accoyer. Il faut savoir dire merci : c'est tout le problème !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, disais-je, vous avez évoqué la question de la crise laitière. Je ne reviendrai pas sur la question de la fin des quotas laitiers : suffisamment de choses ont été dites sur ce point, dont des choses fausses.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Cela fait quatre ans que vous êtes au Gouvernement !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ceux qui ont fait ces choix, quoi qu'il en soit, devraient les assumer. Nous, nous assumons ce que nous faisons !

M. Jean-Pierre Barbier. C'est une blague ? Vous ne faites rien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Depuis la crise, la France a été à l'initiative de toutes les réunions du Conseil de l’Union européenne qui se sont révélées décisives, notamment celle où ont été décidées les aides versées en septembre 2015, et celle qui a eu lieu en début d'année. Nous avons en particulier demandé que l'on utilise une disposition spécifique, afin de poser les bases d'un débat sur la maîtrise de la production laitière à l'échelle de l'Europe, ce que la Commission européenne a accepté. Au passage, sans l'action des instances politiques françaises, y aurait-il eu une mobilisation des acteurs économiques de la filière laitière, qu'ils soient professionnels ou industriels ? Non ! Nous avons été à l'initiative !

M. Christian Jacob. Vous avez été absent à 40 % des réunions du Conseil de l’Union européenne, alors ne vous en glorifiez pas trop !

M. Stéphane Le Foll, ministre. J'irai demain à Varsovie, et j'espère obtenir un accord de l'Allemagne et de la Pologne pour l'application, à l'échelle européenne, de l'article 222 du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles, afin de maîtriser la production laitière. C'est la première fois, depuis la fin des quotas laitiers, que l'on pose à l'échelle européenne cette simple question : comment mettre en adéquation l'offre laitière et la demande laitière ?

M. Philippe Le Ray. Bla bla !

M. Christian Jacob. Vous étiez absent à un conseil sur deux !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous m'avez en outre, monsieur Bricout, interrogé à propos des aides, en particulier les MAE. Rappelez-vous qu'après notre arrivée au pouvoir, et grâce à la négociation menée par le Président de la République, les volumes de subventions du FEADER – le Fonds européen agricole pour le développement rural –, c'est-à-dire le second pilier de la politique agricole commune, ont été augmentés de plus de 60 % dans toutes les régions. Il s'agit à présent d'appliquer ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)