COÛT DES PROTHÈSES AUDITIVES

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour le groupe Les Républicains.

M. Franck Gilard. Ma question s'adresse, même si je sais qu'elle n'est pas là, à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Au-delà de cinquante-cinq ans, un Français sur deux souffre de troubles de l'audition, proportion qui tend à s'accroître inexorablement avec le vieillissement de la population. (Murmures et sourires sur divers bancs.) Manifestement cela concerne beaucoup de nos collègues…

M. le président. Mais non, mes chers collègues, vous n'êtes pas concernés. Vous avez même une très bonne audition ! (Sourires.)

M. Christian Jacob. C'est le Gouvernement qui est sourd !

M. Franck Gilard. Trois récents rapports émanant de l'IGAS – inspection générale des affaires sociales –, de la Cour des comptes et de l'UFC-Que Choisir ont constaté que le marché de l'optique et des audioprothèses était en croissance rapide, mais qu'il était aussi opaque et peu concurrentiel, d'autant plus que le taux de reste à charge pour le patient est évalué à 91 % par la Caisse nationale d'assurance maladie. Bien entendu, une partie de ce reste à charge est couverte par les mutuelles dans une proportion moyenne de 31 %, laissant ainsi un coût pour l'assuré social qui va de 59 % à 86 %, soit plusieurs milliers d'euros.

Cet état de fait conduit au constat qu'une grande partie de la population ne s'équipe pas et que la fracture en matière de santé s'accentue. Les rapports précités laissent entendre que le niveau de prix des équipements – 4,5 fois la valeur d'achat – s'explique dans une large mesure par les marges des intervenants des filières, à la différence d'autres pays européens qui ont fait le choix d'une offre basique accessible à tous.

Alors que l'Autorité de la concurrence se saisit enfin de ce sujet, je demande donc à Mme la ministre ce que compte faire le Gouvernement pour enfin résorber le non-équipement d'au moins 2 millions de malentendants qui renoncent en raison d'un coût trop élevé, au lieu de continuer à préserver la rente économique des 3 100 audioprothésistes réglementés.

Je vous remercie de votre attention pour cette question « subalterne ».

M. Jean-Claude Perez. Il n'y a pas que les oreilles, mon cher collègue. La prochaine fois, vous pourrez nous parler des yeux !

M. Christian Jacob. Puissiez-vous être entendu, monsieur Gilard !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui est en déplacement à l'étranger.

Concernant les audioprothèses, permettez-moi de commencer par un état des lieux. Comme vous l'avez dit, plusieurs millions de personnes sont malentendantes en France. Elles n'ont pas toutes plus de cinquante-cinq ans : environ 40 % sont plus jeunes. En d'autres termes, la question concerne certes les personnes âgées, mais pas seulement elles.

Actuellement, les audioprothèses sont vendues à prix libre, sauf pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, qui garantit dans ce cas l'intégralité de la prise en charge, sans reste à charge, les audioprothésistes étant tenus de proposer un appareillage adapté au bénéficiaire dans la limite des tarifs opposables. Je rappelle à cet égard que nous avons revalorisé en 2014 la totalité du montant du panier de soins pour les patients bénéficiant de la CMU-C,…

Un député du groupe Les Républicains. Et les autres ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …et que les audioprothèses sont comprises dans ce panier.

La loi de modernisation du système de santé a étendu le dispositif, qui concerne désormais les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, pour lesquels les audioprothèses sont également prises en charge intégralement. De plus, la prestation de compensation du handicap peut compléter la prise en charge des audioprothèses, parfois jusqu'à hauteur de 600 euros. Le dispositif comprend donc la sécurité sociale, la mutuelle et, le cas échéant, la prestation de compensation du handicap.

Ce que l'on constate dans la réalité, c'est que les tarifs peuvent varier du simple au double et que les patients ont du mal à s'y retrouver pour déterminer exactement quels sont les produits les plus adaptés à leurs besoins. Nous allons donc engager des travaux de mise à jour de la nomenclature des audioprothèses pour renforcer la transparence et le lien entre le prix et les caractéristiques de l'appareil.

M. François Rochebloine. Bla bla bla !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Vous le voyez, nous sommes comme vous mobilisés afin de diminuer le reste à charge pour l'ensemble des patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)