SOUTIEN À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À LA SUITE DES INONDATIONS ET DES GRÈVES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Saint-André. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. J'y associe mes collègues du Pas-de-Calais, particulièrement Jacqueline Maquet.

Monsieur le ministre, hier, mardi 7 juin, vous avez réuni à Bercy la cellule de continuité économique pour étudier les conséquences des intempéries et des grèves pour les entreprises.

Vous avez indiqué que cette réunion permettrait d'évaluer l'impact économique secteur par secteur des inondations et des récents mouvements sociaux, et de faire le point sur les dispositifs de soutien et d'indemnisation.

Vous aviez déjà réuni plusieurs fois cette cellule, notamment après les attentats du 13 novembre, rassemblant les services de l'État et les secteurs économiques concernés, en particulier le commerce, les activités culturelles, de loisir et le tourisme, secteurs d'une importance cruciale pour nos territoires et, plus généralement, pour notre pays.

Cette cellule a démontré son efficacité quand il a fallu soutenir les entreprises en difficulté après les attentats. Aujourd'hui, qu'en est-il ? Pouvez-vous donner à la représentation nationale une évaluation globale des dommages subis par les entreprises et commerces français, du fait des inondations et des mouvements sociaux ?

Il apparaît que les dommages causés par les inondations sont extrêmement importants, et les infrastructures de transports et services de distribution d'électricité très endommagées, ce qui a des conséquences sur l'activité économique.

Indépendamment des indemnisations par les assureurs, qui ne couvriront pas intégralement les dommages subis, quelles aides vont percevoir les petits commerces, dont certains ont été cruellement touchés, alors que le contexte économique, toujours marqué par les attentats, est fragile ?

La procédure administrative en indemnisation est aléatoire car, devant des dommages qui ne sont pas imputables à la puissance publique et qui ont touché de très nombreux administrés, la rupture d'égalité n'est pas avérée.

Je sais le Gouvernement mobilisé sur tous les fronts, en particulier le soutien aux victimes. Pouvez-vous rappeler les mesures qui ont déjà été prises et préciser celles qui vont l'être, notamment en faveur des TPE et PME, pour apporter un soutien rapide aux activités économiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez rappelé l'intérêt de la cellule de continuité économique, que Martine Pinville et moi-même avons réunie hier, et qui regroupe l'ensemble des fédérations de professionnels concernés et les services de l'État.

À ce jour, il est trop tôt pour tirer un bilan macroéconomique qui ait du sens, au-delà des chiffres avancés par plusieurs assureurs.

Ce qui est sûr, c'est que l'activité de plusieurs dizaines de milliers de commerçants, d'artisans et de petits entrepreneurs est profondément touchée dans les départements qui ont souffert des inondations ces dernières semaines ou ces derniers jours.

En outre, les mouvements sociaux qu'on a pu observer, en particulier dans l'Ouest, ont eu un impact sur les commerces de centre-ville. Certaines filières ont souffert du manque de carburant. Enfin, il reste des problèmes à régler dans les Alpes-Maritimes, qui ont subi des inondations il y a plusieurs mois.

Notre approche doit rassembler toutes les catégories de petites entreprises dans un même dispositif.

Cinq éléments ont été mis en place dès hier.

Tout d'abord, une coordination de tous les services de l'État pour simplifier l'aide aux petits commerçants, aux petits artisans et aux petites entreprises. C'est fondamental.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Emmanuel Macron, ministre. Il existe un numéro unique par département et un guide unique a été remis aux fédérations professionnelles.

Le second élément est la mobilisation des services de l'État, pour fournir des échéanciers en matière fiscale et sociale, et décaler les paiements. L'opération est gérée au niveau du numéro unique.

Le troisième est la mobilisation de la Banque publique d'investissement, qui va donner des garanties aux banques en cas de délai et accordera elle aussi des facilités de trésorerie, en particulier dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

M. Jean Lassalle. Bravo !

M. Emmanuel Macron, ministre. Le quatrième élément est la mobilisation des assureurs, pour qu'ils indemnisent plus vite et plus simplement, grâce à des procédures d'exception.

Enfin, une aide aux TPE-PME sera finalisée cette semaine et active dès lundi. Il s'agira d'une aide forfaitaire pour les plus petits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)