organisation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines, la Cour recommande, pour faciliter la mobilité des agents, d'« accroître la place du critère de mobilité dans la construction des régimes indemnitaires et dans le déroulement des carrières ». Il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
Il s'agit en effet d'un sujet d'attention que de veiller à ce que les régimes indemnitaires ne découragent pas les mobilités. Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, des échanges sont programmés dans les prochains mois avec les organisations syndicales sur les sujets de la mobilité, de la refonte des régimes indemnitaires et des parcours de carrière. Le Gouvernement proposera des orientations à l'issue de cette concertation.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014