Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines, la Cour recommande, pour faciliter la mobilité des agents, d'« accroître la place du critère de mobilité dans la construction des régimes indemnitaires et dans le déroulement des carrières ». Il lui demande ses intentions en la matière.