Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les difficultés rencontrées par des candidats concernant l'obtention des agréments délivrés par l'État aux fins d'adoption. En effet, selon l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), environ 7 400 familles ont demandé un agrément en 2011 pour adopter un enfant, un chiffre en baisse par rapport à 2010, tandis que moins de 800 enfants « pupilles de l'État » ont été adoptés. Les conseillers généraux ont délivré 5 887 agréments d'adoption (-3 %) pour 7 337 demandes, un chiffre en baisse de 19 % par rapport à l'année précédente. Au total, à fin 2011, 22 747 familles étaient agréées. Les difficultés croissantes pour adopter à l'étranger ont pu décourager les familles. Près de 2 000 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises en 2011, 1 500 en 2012 selon le ministère des Affaires étrangères, contre 3 500 en 2010. La convention de La Haye de 1993, adoptée en France et dans près de 90 pays, a pour but de restreindre au maximum le nombre d'enfants adoptables à l'étranger, considérant que l'enfant délaissé par ses parents doit, soit être maintenu dans sa famille élargie, soit être adopté par son propre pays. Nous allons donc vers une situation où l'écart entre le nombre de parents candidats et le nombre d'enfants adoptables s'accroît structurellement. Par ailleurs, les démarches d'adoption ont un coût se situant entre dix mille et quinze mille euros. Face à des procédures longues et coûteuses, de nombreux candidats trouvent que l'issue positive de leurs démarches apparaît de moins en moins certaine. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de gérer cette situation et de rassurer ces familles.