Réponse publiée le 1er avril 2014

La Cour des comptes a prononcé une réserve sur le système d'information financière de l'État, support de la tenue des comptes de l'État. Le passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés a impliqué, pour l'administration, l'obligation de faire évoluer son système d'information financière dans deux directions : - la nécessité d'y intégrer les opérations d'inventaire ; - l'insertion dans une chaîne globale de l'ensemble des acteurs, qu'ils soient ordonnateurs ou comptables. C'est la raison pour laquelle le projet Chorus a été engagé. Désormais, l'ensemble des états financiers sont tenus et produits dans ce nouveau progiciel de gestion intégrée, commun à l'ensemble des ministères. L'État est maintenant doté d'un outil moderne de gestion comptable, conforme aux standards applicables aux entreprises en matière de contrôle interne et de traçabilité de l'information financière. Chorus lui permet de gérer et tenir ainsi les immobilisations, les provisions et engagements, les charges, les produits non fiscaux et la trésorerie. Pour autant, plusieurs éléments de la comptabilité générale de l'État ne figurent pas nativement dans Chorus et sont traités dans des applications interfacées avec le progiciel. Certaines d'entre elles répondent aux normes attendues en matière de qualité comptable comme la dette financière, d'autres sont néanmoins plus en retrait, comme la comptabilisation des produits régaliens. L'administration conforte et optimise actuellement l'utilisation du nouveau progiciel Chorus, en favorisant la bonne appropriation de l'outil par ses utilisateurs, la sécurisation de ses modes d'alimentation et de son environnement. Elle poursuit également ses travaux pour que, progressivement, les applications périphériques de Chorus évoluent ou soient remplacées afin qu'elles respectent dans les meilleures conditions les normes d'intégrité, de traçabilité et de continuité du système d'information comptable.