Question n°40602 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 40602

de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget

Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > personnes imposables

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10953

Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4104

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de renouvellement: 28/01/2014

Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de nouveaux ménages imposables. Selon un journal économique, le nombre de ménages payant l'impôt sur le revenu aurait augmenté de 1 million de 2011 à 2012, passant de 17,2 millions à 18,2 millions. Il lui demande donc la confirmation de ces chiffres et l'estimation du nombre de foyers fiscaux imposables pour 2013.

Texte de la réponse

Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013. Au titre des revenus 2012, 0,09 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 1,8 M l'ont été à 5,5 %, 13,1 M à 14 %, 3,8 M à 30 %, 0,3 M à 41 % et 0,06 M à 45 %. Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 98 % des foyers attendus), 0,06 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 0,4 M l'ont été à 5,5 %, 12,2 M à 14 %, 4,3 M à 30 %, 0,4 M à 41 % et 0,06 M à 45 %.