Question de : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la multiplication des observatoires, des commissions d'études et des organismes de conseil innombrables financés par l'État. Il lui demande de bien vouloir lui fournir la liste et le coût annuel de tous ces organismes.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 22 octobre 2013

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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