Question écrite n° 40652 :
structures administratives

14e Législature
Question renouvelée le 20 mai 2014

Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la multiplication des observatoires, des commissions d'études et des organismes de conseil innombrables financés par l'État. Il lui demande de bien vouloir lui fournir la liste et le coût annuel de tous ces organismes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Premier ministre

Renouvellement : Question renouvelée le 20 mai 2014

Date :
Question publiée le 22 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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