Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression du barème progressif de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une étude réalisée par l'organisation professionnelle représentant les entreprises de travail temporaire (PRISME) a montré que la suppression du barème progressif reviendrait à doubler le montant de la CVAE pour les PME de moins de 7,6 millions de chiffre d'affaires. Le montant de l'impôt anéantirait dès lors le résultat des entreprises, les condamnant à court terme. Cependant, ces entreprises contribuent au développement et au maintien de l'emploi dans les régions, tant dans leur activité de recrutement que d'intérim, grâce à l'implantation territoriale de leurs agences. Ces entreprises sont particulièrement sensibles à la conjoncture et leur imposer des charges fiscales excessives peut conduire à leur fragilisation, voire à leur disparition. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.