harmonisation des régimes
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les régimes spéciaux de retraite. L'augmentation très importante des impôts ne serait compréhensible par les contribuables que dans un contexte de justice. La plupart des régimes spéciaux, même les plus abusifs, ont pourtant été épargnés, notamment ceux des journalistes, d'EDF, de GDF ou de la RATP. Les bénéficiaires des régimes spéciaux et les bénéficiaires du régime général devraient être traités de la même manière mais cette annonce conforme aux promesses électorales du Président de la République a disparu. Il lui demande s'il compte respecter cette promesse du Président de la République en supprimant les régimes spéciaux de retraite.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 22 octobre 2013