14ème législature

Question N° 4072
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, écologiste et républicain - Isère )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > climat

Analyse > COP 21. accord. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 16/06/2016
Réponse publiée au JO le : 16/06/2016 page : 4398

Texte de la question

Texte de la réponse

SIGNATURE DE L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT


M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Madame la ministre de l'environnement, présidente de la COP21, le 12 décembre dernier, à Paris, 195 chefs d'État adoptaient un accord historique pour lutter contre le changement climatique. Pour la première fois de l'Histoire, les États reconnaissaient leur responsabilité et s'engageaient de manière concrète, précise et chiffrée à agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour renforcer la capacité des pays à faire face aux impacts climatiques, pour soutenir les peuples confrontés à ces impacts et pour se donner les moyens de nos ambitions en contraignant.

La France, a joué un rôle essentiel dans cet accord diplomatique. Le Parlement a pris ses responsabilités en autorisant sa ratification, le 8 juin dernier. Ce matin, le Président de la République l'a officiellement ratifié au nom du peuple français, faisant de la France le premier pays industrialisé à engager cette démarche.

Si nous pouvons être légitimement fiers du rôle joué par la France dans la dynamique qui est à présent lancée, nous ne devons pas pour autant baisser la garde. Notre responsabilité est à présent de changer les pratiques et de transformer l'essai.

Nous avons engagé l'action grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a rendu la France exemplaire. Nous avons donné non seulement aux acteurs publics, mais aussi aux citoyens, aux entreprises et à la société civile un outil pour être acteurs de ce changement, pour que chacun agisse, et agisse vite.

Notre pays doit à présent continuer à peser de tout son poids sur la scène internationale pour que cet accord entre en vigueur et qu'au moins cinquante-cinq pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre le ratifient au plus vite. Si la France, qui préside la Conférence, doit tout faire pour sa mise en œuvre, l'Union européenne doit également montrer sa détermination.

Madame la ministre, je sais votre volonté : quelles sont les initiatives que vous prenez pour assurer démarche et que cet accord entre pleinement…

M. le président. Merci, madame Battistel. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la députée, il est vrai que nous vivons un moment historique, que nous avons du reste déjà vécu dans cette assemblée, puis au Sénat, avec le vote à la quasi-unanimité de l’accord de Paris. Il est bon de voir que le combat pour la justice climatique est un combat qui rassemble, car le réchauffement climatique crée beaucoup de drames et de souffrances – nous voyons en effet les désastres naturels, la montée du niveau de la mer et la menace qui pèse sur la survie de certains états insulaires.

M. Éric Straumann. Et Fessenheim ?

Mme Ségolène Royal, ministre. En second lieu, cette question a également des liens avec la sécurité et avec la paix. On sait en effet que, si nous ne faisons rien, 200 millions de réfugiés climatiques devront se déplacer d’ici à la fin de ce siècle, menaçant la sécurité des états – je pense en particulier aux états africains, qui insistent par exemple sur le renforcement que connaît Boko Haram du fait de la disparition du lac Tchad.

M. Éric Straumann. Et Fessenheim ?

Mme Ségolène Royal, ministre. On voit aussi qu’avec les progrès de la déforestation et de la désertification, des poches de terrorisme se greffent sur le malheur des peuples qui n’ont plus accès à l’eau potable ou, tout simplement, à l’alimentation. Il y a donc un lien très étroit entre la lutte contre le réchauffement climatique, c’est-à-dire l’arrêt de l’utilisation des énergies fossiles telles que le pétrole ou le charbon, et la sécurité et la paix dans le monde.

C’est la raison pour laquelle la France peut être fière d’être une nouvelle fois à l’avant-garde. Le Président de la République a ratifié ce matin l’accord, grâce au vote de votre assemblée. La France est le premier pays industrialisé à le faire. Nous allons ainsi entraîner l’ensemble de vingt-huit États de l’Union européenne à le faire également, afin que l’ensemble des pays de la planète puissent également s’engager à relever ce défi, qui est aussi une chance pour créer des emplois dans le domaine de la croissance verte et pour en finir avec la pauvreté et avec la précarité énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)