Réponse publiée le 3 janvier 2017

L'analyse de la réponse pénale dans les départements et collectivités d'Outre-mer démontre que les zones ultra marines se caractérisent au plan judiciaire par une part des violences importante dans la délinquance constatée et traitée par les tribunaux. Il convient toutefois de relever que, fort de ce constat, la réponse pénale qui est apportée à ces actes délinquants se caractérise par un plus fort taux de poursuites qu'en métropole, et ce pour des juridictions de taille comparable. De même, le taux de prononcé de peines d'emprisonnement ferme et la durée moyenne des détentions provisoires sont, en général, plus élevés que la moyenne nationale, ce qui semble corrélé au constat de l'existence d'une délinquance plus violente. Entre le 1er mai 2012 et le 1er juin 2016, le nombre de personnes en détention ordinaire en France est passé de 65173 à 68 542. Au 1er juin 2016, l'Outre-mer connaissait une densité carcérale de 129.3% contre 115.9% au niveau national. Par ailleurs, il convient de rappeler que le taux de libération des condamnés détenus dans le cadre d'un aménagement de peine est plus bas dans les régions ultra marines qu'ailleurs. Le taux de condamnés bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou était ainsi au 1er juin 2016 de 14.8% contre 21.5% au niveau national. Plus particulièrement pour la Guadeloupe, les personnes condamnées bénéficiant d'un placement sous surveillance électronique, d'une semi-liberté ou d'un placement à l'extérieur représentaient 13.5% à la maison d'arrêt de Basse Terre et 17. 5% au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Ces chiffres démentent tout présupposé de laxisme judiciaire. Plus généralement, la prévention de la récidive est au cœur de la politique pénale menée depuis 2012 par le ministère de la justice, qui a cherché à opérer un changement au bénéfice de solutions plus pragmatiques et ayant démontré leur utilité. Cette politique entend favoriser la réinsertion des personnes condamnées dans le respect des intérêts de la société et de la protection des victimes. La loi no 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales s'inscrit dans sa continuité et contribue, par une meilleure individualisation de la réponse pénale et de son exécution, à une prévention plus efficace de la récidive. Pour une meilleure prise en compte des spécificités de l'Outre-mer, une circulaire de politique pénale territoriale du 2 janvier 2014 est venue décliner localement, pour la Guadeloupe, les axes de la politique pénale nationale. La chancellerie veille à dresser un bilan semestriel de l'application de celle-ci afin de vérifier sa mise en œuvre et d'évaluer les résultats obtenus. Par ailleurs, la ministre de la justice a installé le 10 septembre 2013 un groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-mer. Composé de 11 parlementaires d'Outre-mer, députés et sénateurs, du préfet délégué général à l'outre-mer et de représentants des directions d'administration centrale, ce groupe s'est réuni entre le 8 octobre 2013 et le 11 février 2014. Un rapport a été remis au ministre de la justice, le 11 juillet 2014 comprenant 43 préconisations transversales propres à améliorer la situation. Préconisé par ce rapport, le projet d'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault a ainsi été inscrit à nouveau au plan budgétaire triennal (source : rapport du ministère public- 2015).