Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2016

PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le président, permettez-moi d'apporter, au nom des écologistes réformistes, tout notre soutien aux forces de l'ordre – policiers, gendarmes –, qui assurent notre protection et donc notre liberté (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), ainsi qu'aux personnels des services publics – pompiers, médecins, infirmières, agents de l'État et des collectivités –, toujours mobilisés, malgré tout ce qui peut être dit.

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le secrétaire d'État, au lendemain de la journée de contestation qu'a connue notre pays, force est de constater la réalité de la défiance des citoyens envers les institutions et les décideurs, que ce soit en France, en Europe ou dans le monde.

Cette défiance trouve en partie ses racines dans la volonté croissante de nos concitoyens de contribuer au débat démocratique et de participer à la construction des décisions publiques. Cette demande est favorisée par l'évolution des technologies numériques et des réseaux sociaux, qui créent les conditions d'un plus grand partage des informations et d'interactions nouvelles, plus directes, entre les citoyens et les acteurs de la puissance publique.

Pour remédier à ce problème de fond, la France a fait le pari de s'engager dès 2014 – il faut le souligner – dans la démarche de ce que l'on appelle le « Gouvernement ouvert ». Elle accueillera ainsi, en décembre prochain, le Sommet mondial du partenariat pour un Gouvernement ouvert et en prendra la présidence. Monsieur le secrétaire d'État, vous représentiez la France lors de la réunion son comité directeur, au début de mois de mai, en Afrique du Sud, dans le cadre de vos responsabilités gouvernementales.

À l'heure où nos concitoyens attendent à juste titre plus de transparence et des interactions renforcées avec les pouvoirs publics, pourriez-vous détailler la nature de ce partenariat et les objectifs que la France s'est fixés en tant que future présidente de l'organisation ? Comment comptez-vous surmonter le paradoxe selon lequel les Français souhaitent participer davantage à la vie publique tout en rejetant nos institutions telles qu'elles sont aujourd'hui ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Ah ! Bravo !

M. Guy Geoffroy. Enfin ministre !

M. le président. Quel soutien incroyable ! (Sourires.)

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Je remercie l'Assemblée nationale de saluer ainsi le partenariat – car j'imagine que c'est cela qui vous intéresse – dans lequel la France s'est engagée à l'initiative du Président de la République et du Premier ministre depuis 2014.

Nous en assumerons la présidence – je présiderai moi-même, en tant que représentant du Gouvernement – à partir du 20 septembre.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bravo !

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Vous devriez écouter : cela devrait vous intéresser, la démocratie participative, la concertation et la nécessité de la transparence et de la lutte contre la corruption !

Les trois éléments que je viens de vous indiquer – l'éthique, la morale, la transparence – constituent un des objectifs majeurs de ce partenariat.

M. Patrice Verchère. Et payer ses contraventions, est-ce que cela relève de la morale ?

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Le deuxième objectif est la concertation accrue. Ainsi que vous l'avez dit, monsieur Lambert, il y a aujourd'hui une demande de participation extrême, une demande d'information extrême. Il y a dans notre pays une soif de démocratie qui honore ce qui est notre tradition démocratique depuis la Révolution française et le Siècle des Lumières.

Aujourd'hui, à l'ère du numérique, nous avons l'opportunité nouvelle d'entamer un dialogue citoyen, avec un maximum d'informations pour un minimum d'autorité et de pouvoir pyramidal, avec la nécessité d'une démocratie inclusive, collaborative, participative (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), très éloignée, en effet, de la vision bonapartiste et autoritaire du pouvoir que vous portez, à l'instar du président de votre parti, M. Sarkozy ! (Mêmes mouvements.)

Voilà la réalité ! Nous, nous sommes engagés dans cette démarche, et cette démarche se concrétisera ! Cela me permet de saluer le travail fait par votre assemblée sur le Gouvernement ouvert. Le Gouvernement n'est pas le seul à devoir s'ouvrir : il y a également le Parlement et les collectivités locales.

Le sens de mon intervention est de vous mobiliser toutes et tous, au-delà des polémiques, pour retrouver la confiance des Françaises et des Français dans la démocratie et dans la politique. J'espère faire une belle « COP21 de la démocratie » les 7, 8 et 9 décembre prochains ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)