Réponse publiée le 17 juin 2014

Selon le dernier rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée (juillet 2013), l'épargne financière des ménages se montait en France à 3 810 milliards d'euros en 2012, dont 340 milliards pour l'épargne réglementée (essentiellement les livrets A et Développement durable [LDD]). Compte-tenu de l'ampleur des besoins de financement de la transition écologique, la mobilisation de cette épargne au service de la transition écologique est incontournable. Les modalités de mobilisation de l'épargne privée sont au coeur de de la réflexion portée par le Livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui a été mis en consultation publique le 15 novembre 2013 jusqu'au 31 janvier 2014, après sa présentation au Conseil national de la transition écologique dans sa séance du 14 novembre 2013. Deux voies de cette mobilisation y sont particulièrement envisagées : Le renforcement de la traçabilité de l'épargne réglementée et l'amélioration de la transparence des placements de l'épargne financière. Pour la première, il s'agit d'améliorer le reporting relatif à l'obligation d'emploi des fonds non centralisés du livret A et du livret de développement durable. Pour la seconde, cinq dispositifs principaux sont envisagés : 1 - étendre, en l'adaptant à leurs spécificités, le cadre imposé aux gérants d'actifs en matière de reporting ESG [environnement, social et gouvernance] (Art. 224 de la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010)) aux investisseurs institutionnels privés et publics ; 2 - améliorer, en tenant compte des dispositifs existant en France et en Europe, la labellisation ISR (Investissement socialement responsable) au travers d'un label de place ; 3 - promouvoir la prise en compte des critères ESG et à terme la labellisation ISR dans les supports d'épargne collective (épargne salariale, épargne retraite et assurances). ; 4 - élargir la mesure de l'empreinte carbone des investissements aux enjeux de la transition écologique (empreinte eau, matières...) ; 5 - sensibiliser les épargnants à l'impact ESG de leurs choix d'épargne. Ces mesures portant spécifiquement sur la mise en place d'une transparence renforcée des produits d'épargne et d'investissement doivent être nécessairement complétées par des dispositions visant à renforcer la transparence sur les impacts ESG des émetteurs (art. 225 et 226 de la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010 ; appui au développement des pratiques de reporting 'intégré' [financier et extra-financier]), dans lesquels l'épargne est investie, et sur les produits et services qu'ils proposent (renforcer l'information sur la « valeur ajoutée » environnementale des produits et services), et visant à subordonner progressivement les avantages fiscaux attachés à certains produits d'épargne au principe d'éco-conditionnalité. Sur ce dernier point, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) viennent de commissionner une étude sur la problématique de la fiscalité de l'épargne, dont l'objectif central est de mieux appréhender le lien entre fiscalité des revenus de l'épargne et orientation des investissements de long terme, en particulier au regard de besoins de financement de la transition écologique. Cette étude se propose notamment d'explorer certaines recommandations du Livre blanc et du Groupe de travail 4 (coût & financement) du débat national sur la transition énergétique.