Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le Gouvernement a fait du développement des véhicules « propres » une priorité importante de sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, et de manière plus générale de sa politique énergétique qui vise à réduire durablement la dépendance de notre pays aux énergies fossiles. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les différentes mesures qu'il a prises dont le plan automobile du 25 juillet 2012 pour accélérer le développement des véhicules électriques et hybrides en France et constituer une véritable filière dans ce domaine. Lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, le Président de la République a rappelé sa détermination à engager la France dans cette voie. En ce qui concerne les taxis, ces derniers ne peuvent en effet pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs achats d'essence pour les besoins de leur activité professionnelle, alors qu'ils peuvent le faire en partie pour le gazole (ce qui inclut les hybrides diesel). Cette situation ne concerne pas uniquement les taxis, mais quasiment tous les professionnels, et s'explique par le cadre communautaire qui régit le fonctionnement des règles en matière de TVA. En effet, la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA pose comme principe que les entreprises déduisent la taxe qui grève leurs achats de biens et de services dans la mesure où ces dépenses sont utilisées pour les besoins de leurs opérations taxées. Cependant, la France bénéficie d'une « clause de gel » prévue par l'article 176 de la directive qui lui permet de maintenir toutes les exclusions au droit à déduction de TVA qui s'appliquaient au 1er janvier 1979. Elle concerne notamment les essences. Renoncer à cette clause de gel, même partiellement, pourrait s'avérer très coûteux pour le budget de l'État, d'autant qu'une telle renonciation serait irrévocable. Cette mesure n'allégerait pas les frais fixes des véhicules hybrides. D'autres dispositifs fiscaux bénéficient également aux véhicules hybrides telles l'aide à l'acquisition des véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole qui est de 4 000 € pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 60 et 110 grammes par kilomètre (décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012). Les conseils régionaux ou l'assemblée de Corse peuvent également, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies du code général des impôts notamment les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique. Enfin, l'État soutient, notamment par l'appel à manifestation d'intérêt en cours d'un montant de 50 M€, le déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques, dont les taxis peuvent être les premiers bénéficiaires et les collectivités locales peuvent être amenées à subventionner l'acquisition par les chauffeurs de taxis de véhicules hybrides pour leur activité.