Question de : M. Dominique Raimbourg
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2016

PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Dominique Raimbourg. Monsieur le Premier ministre, dimanche prochain, 26 juin, aura lieu en Loire-Atlantique une consultation démocratique. Celle-ci concerne les électeurs de ce département, qui compte 1,4 million d'habitants, et consiste à répondre à la question suivante : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » Ce site se situe à trente kilomètres au nord de la ville de Nantes.

Si cette question se pose, c'est parce que l'actuel aéroport frise la saturation et que, du fait de sa situation à l'intérieur de l'agglomération nantaise, des dizaines de milliers de personnes sont gênées par le bruit. C'est également parce que son implantation interdit l'extension de la zone industrielle constituée non seulement autour d'Airbus, mais également autour d'un ensemble d'industries aéronautiques.

Au-delà de la question posée, il s'agit là d'une innovation démocratique intéressante. En effet, on s'adresse aux électeurs de Loire-Atlantique pour leur demander leur avis sur une question qui a suscité beaucoup de débats, et qui est importante pour le développement de ce département. Cette innovation démocratique justifie que la participation soit importante. Elle mériterait d'ailleurs d'être utilisée dans d'autres débats.

Monsieur le Premier ministre, quelle suite entendez-vous donner à la réponse qu'apporteront les électeurs de Loire-Atlantique dans la soirée de dimanche prochain ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme vous le savez, monsieur le président Dominique Raimbourg, le Conseil d'État a rejeté hier le recours formé contre le décret relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers la commune de Notre-Dame-des-Landes. À quelques jours de ce référendum, il me paraît important de rappeler que la juridiction a validé le périmètre de la consultation, ainsi que la question posée aux électeurs. Pour ceux qui pouvaient en douter, la consultation aura donc bien lieu dimanche prochain, sur la base du projet déclaré d'utilité publique en 2008. Je me réjouis bien sûr de cette décision. Je veux en tout cas assurer que l'État met tout en œuvre pour que cette consultation se déroule dans les meilleures conditions et dans le respect des principes du droit et de la démocratie.

Vous l'avez dit, cette consultation constitue en effet une innovation démocratique majeure. Je ne doute pas que c'est en donnant la parole aux citoyens les plus concernés par le projet que nous pourrons sortir par le haut des blocages actuels. Sur le terrain, partisans et opposants au projet ont compris l'intérêt de cette démarche.

M. Noël Mamère. Non !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La campagne bat son plein.

Le 9 juin, la Commission nationale du débat publique – CNDP – a mis en ligne le document d'information des électeurs prévu par la législation. Ce document présente de façon claire et objective le projet de transfert, ainsi que les arguments des partisans et opposants au projet. J'invite donc l'ensemble des 970 000 électeurs appelés à se prononcer le 26 juin à prendre connaissance de ce document, consultable sur internet et mis à disposition au format papier dans chaque mairie de votre département de Loire-Atlantique.

Par ailleurs, l'État a adressé à chaque électeur une lettre l'informant de la tenue de la consultation, de la question posée, et indiquant l'adresse du site internet où le dossier d'information de la CNDP peut être consulté. En outre, les médias locaux relaient abondamment l'information relative à la tenue de cette consultation.

Comme vous le faites en me posant cette question, monsieur le député, j'invite donc les forces citoyennes à se mobiliser pour que la participation soit la plus élevée possible dimanche,…

M. Marc Le Fur. Et vous, êtes-vous pour ou contre ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et que cette consultation soit non seulement une expérience civique qui fera honneur à notre démocratie, mais aussi un moment de vérité sur ce projet.

M. Guy Geoffroy. Qu'en pensent les écolos ? Qu'en pense Mme Cosse ?

M. le président. Allons, monsieur Geoffroy !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'entends qu'un député de Seine-et-Marne habitué aux interruptions s'intéresse au projet de la Loire-Atlantique, et c'est bien pour lui ! (Sourires.)

M. Guy Geoffroy. Absolument !

M. Marc Le Fur. Il n'est pas le seul !

M. Jean-Claude Perez. Il a un avis sur tout !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le Gouvernement tiendra compte, bien sûr, du résultat de la consultation. Si le « non » l'emporte, le projet sera abandonné. Si le « oui » l'emporte, le projet sera engagé.

M. Guy Geoffroy. Ségolène n'a pas l'air tout à fait d'accord !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quel que soit le résultat, les personnes qui occupent illégalement des propriétés devront partir. L'État de droit s'appliquera à Notre-Dame-des-Landes comme partout ailleurs dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)