14ème législature

Question N° 40882
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > associations

Tête d'analyse > subventions

Analyse > montants. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11159
Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13312
Date de changement d'attribution: 17/12/2013

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions accordées aux associations. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions de l'État et des établissements publics sous tutelle de l'État (comme l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, par exemple) perçues en 2013, le cas échéant, par l'association « Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ».

Texte de la réponse

L'Etat apporte depuis plusieurs années un soutien régulier aux associations « Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples » (MRAP), « Ligue des droits de l'homme » (LDH) et « SOS racisme », ces deux dernières étant reconnues d'utilité publique. En 2013, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a accordé des subventions de 7 000 euros au MRAP, de 5 000 euros à la Ligue des Droits de l'Homme et de 50 000 euros à SOS racisme pour soutenir la mise en oeuvre d'actions de jeunesse et d'éducation populaire, auxquels s'ajoutent respectivement 7 164 euros, 21 492 euros et 21 492 euros sous forme d'unités de subventions, versées par l'intermédiaire du Fonjep pour le compte du ministère afin de soutenir, au travers d'un emploi qualifié, la mise en oeuvre du projet associatif. L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) a accordé, pour le même exercice, 105 000 euros au MRAP, 85 000 euros à LDH et 255 000 euros à SOS racisme.