Question de : Mme Seybah Dagoma
Paris (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2012

RÉCIPROCITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL

M. le président. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Seybah Dagoma. Merci, monsieur le président. Chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce extérieur. J'y associe ma collègue Monique Rabin.
Avec 70 milliards d'euros de déficit, la droite a laissé la balance commerciale de notre pays en lambeaux. Alors qu'en 2002 elle était excédentaire, la précédente équipe aux responsabilités a assisté en simple spectatrice à son explosion. La majorité de gauche refuse de rester les bras ballants face à cette situation.
Pour faire face aux défis de la compétitivité internationale, notre pays dispose de solides atouts liés à son passé industriel et à sa capacité d'innovation. La France productive n'est pas un mythe, elle est une réalité que ne peuvent éclipser ni les déclinistes, ni les tenants d'une France sans usine. Depuis six mois, le Gouvernement s'est attelé à la tâche pour restaurer la compétitivité de notre économie et de nos entreprises, mais nous savons tous que tant d'autres combats importants méritent d'être menés, tant les conditions dans lesquelles s'exercent les échanges internationaux apparaissent déséquilibrées. Les principaux partenaires commerciaux de l'Europe multiplient les obstacles monétaires et réglementaires pour favoriser leurs entreprises. Par exemple, l'accord plurilatéral sur les marchés publics témoigne de distorsions graves entre les grandes zones économiques du globe. Là où l'Europe ouvre 85 % de ses marchés publics à la concurrence internationale, les États-Unis se contentent de 32 %, le Japon de 28 %. Les émergents, eux, ferment leurs marchés publics.
Le commissaire européen Michel Barnier lui-même confessait il y a peu : " Oui, l'Europe a été naïve. Oui, l'Europe a joué le jeu de l'idéologie ultra-libérale. " Les socialistes militent depuis longtemps pour la mise en oeuvre d'un juste échange et l'introduction d'une véritable réciprocité dans les relations commerciales.
À cette fin, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment se déroulent les négociations avec nos partenaires européens sur la mise en place d'un instrument de réciprocité et quels résultats peuvent en être attendus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du commerce extérieur.
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Madame la députée, je partage votre souhait d'une nouvelle politique commerciale qui se mène à l'échelon communautaire.
M. Claude Goasguen. Bravo !
Mme Nicole Bricq, ministre. Écoutez, à 73 milliards de facture, il n'y a pas de quoi être fier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations et huées sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)
M. Alain Chrétien. Arrogance !
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je sais bien que la fin de l'année approche, mais il faut vous calmer !
Mme Nicole Bricq, ministre. Très tôt, cet été, j'ai jeté les bases d'une nouvelle position de la France, d'une nouvelle doctrine, qui est fondée sur le principe de réciprocité. Il faut savoir que ce principe n'est pas partagé par tout le monde en Europe, nous ne sommes pas majoritaires. Il nous faut donc convaincre, il nous faut faire écho à l'engagement qu'avait pris le Président de la République dans sa campagne du juste échange et je sais que vous y êtes attachés de ce côté-ci, puisque vous menez une mission, avec Mme Fort, sur ce juste échange dans la politique de la mondialisation de la France.
Alors, j'ai pris mon bâton de pèlerin et j'ai fait le tour des capitales européennes pour convaincre. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Eh oui ! Je n'ai pas le complexe de Cyrano, qui consiste à faire de belles tirades puis finalement à mourir seul ! Je préfère être avec mes partenaires européens (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) ce que vous n'avez pas su faire pendant dix ans. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Quand on fait le bilan, on s'aperçoit que l'Union européenne a été pour le moins ingénue, c'est-à-dire qu'elle a conclu des accords de libre-échange rapidement. Et ça veut dire quoi, la réciprocité ? Cela veut dire qu'on ouvre, mais à condition que les autres ouvrent...
M. le président. Merci, madame la ministre.