Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2016

COMPAGNIE DES ALPES

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe Les Républicains.

M. Hervé Gaymard. Monsieur le président, j'aurai d'abord une pensée pour Edgard Pisani qui vient de nous quitter : il fut un grand ministre de l'agriculture et de la forêt, et bien plus que cela encore. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le ministre de l'économie, dans une économie mondialisée, il faut impérativement garder les centres de décision en France. Pour cela, il faut davantage diriger l'épargne vers les entreprises, il faut donner un statut plus attractif aux fondations d'entreprise et il faut que les investisseurs publics mènent une politique avisée – ce qui nous amène au dossier de l'ouverture du capital de la Compagnie des Alpes qu'est en train de diligenter subrepticement son actionnaire principal la Caisse des dépôts et consignations au profit d'une compagnie chinoise.

Le Compagnie des Alpes est une formidable entreprise, grâce à tous ses salariés, mais ce n'est pas une entreprise comme les autres parce que sa prospérité, chers collègues, est assise sur les délégations de service public que consentent les communes supports de stations de sports d'hiver. Sans délégations de service public, pas de Compagnie des Alpes !

Je comprends bien sûr que cette compagnie veuille aller sur le marché chinois, mais nul besoin d'ouvrir son capital.

M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Hervé Gaymard. Il suffit de créer une société d'investissement conjointe avec les partenaires chinois, sans ouvrir le capital de la Compagnie des Alpes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, mes chers collègues membres du conseil de surveillance, je vous en supplie, au nom de tous les élus de la montagne : faites barrage à ce projet car nous allons être dépossédés de nos centres de décision dans nos territoires de montagne.

Une loi montagne révisée est en préparation : brader les actifs français serait une absurdité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de me joindre à vos pensées pour rendre hommage à Edgard Pisani : il s'agissait en effet d'un grand résistant, d'un homme d’État et d'un humaniste.

S'agissant des centres de décision, c'est une politique de compétitivité et d'attractivité qui, avec le capital de long terme, fait qu'ils restent en France.

La Compagnie des Alpes, à laquelle nous sommes les uns et les autres attachés, constitue l'un des fleurons de l'économie touristique de notre pays.

De quoi s'agit-il ? D'une volonté de l'entreprise – et non de son actionnaire la Caisse des dépôts et consignations – de se développer à l'international.

Faut-il l'en empêcher ? Non, en aucun cas. C'est d'ailleurs comme cela que la Compagnie des Alpes, demain, sera encore plus forte. Nouer des partenariats avec les grandes économies touristiques, dont la Chine, est une bonne chose.

S'agissant du capital, la Caisse des dépôts et consignations est-elle majoritaire ? Non, elle détient 40 % du capital. Ce qui compte est donc qu'elle reste l'actionnaire de référence : elle le restera. C'est l'engagement qui a été pris.

M. Hervé Gaymard. Oui, mais cela ne changera rien !

M. Emmanuel Macron, ministre. Elle aura ainsi la possibilité de bloquer toute délocalisation et de voter de manière déterminante sur le montant des dividendes en assemblée générale : c'est une certitude.

C'est cela une économie ouverte et une économie qui va de l'avant : c'est une économie qui n'a pas peur. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Hervé Gaymard. Mais nous n'avons pas peur !

M. Emmanuel Macron, ministre. La clef, c'est la politique de réinvestissement dans les Alpes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Nous avons un contrat de concession qui détermine la politique d'investissement. Les autorités, les collectivités locales et l’État seront donc les garants de cette politique.

M. Philippe Cochet. Lamentable !