Réponse publiée le 24 décembre 2013

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour la protection de nos concitoyens, avec professionnalisme et courage, et dans le respect de la loi, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Au cours des 10 premiers mois de l'année 2013, les outrages et violences contre dépositaire de l'autorité publique ont augmenté d'environ 7 %. Ces chiffres témoignent de la difficulté du métier des policiers et des gendarmes qui, plus que d'autres, sont confrontés aux tensions, aux dérives, aux fractures et aux violences qui traversent notre société. L'autorité est, plus que jamais, contestée, que ce soit sur la voie publique, devant les juridictions, dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Les fonctionnaires de police comme les militaires de gendarmerie sont, notamment lors de leurs interventions sur la voie publique, fréquemment victimes d'outrage ou confrontés à des rébellions. En application du code de procédure pénale, la police judiciaire est en effet chargée de constater les infractions à la loi pénale, et l'outrage et la rébellion constituent des délits prévus par le code pénal. Il doit également être relevé que les membres des forces de l'ordre sont eux-mêmes des justiciables et qu'ils doivent donc eux aussi bénéficier des protections et des interdictions édictées par la loi. En tout état de cause, pour ces infractions comme pour n'importe quelle autre, les suites judiciaires qui peuvent y être données relèvent de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire, qui peut par exemple classer sans suite la procédure si elle estime que l'infraction n'est pas caractérisée. Cette situation doit avant tout conduire à rappeler que les actes de violence, comme toutes les atteintes aux forces de l'ordre, trop souvent menacées, injuriées, stigmatisées, sont inadmissibles. L'Etat a le devoir de protéger les agents de la force publique. Leur autorité ne doit pas être contestée. Le respect dû à ceux qui incarnent le principe d'autorité et la République est essentiel pour la cohésion de la société et pour que la loi républicaine s'impose partout.