agences de l'eau
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 32 du projet de loi de finances pour 2014, instaurant un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. En effet, l'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budget en privant les agences de l'eau de marge de manœuvre. Pourtant, le modèle français de gestion de l'eau, basé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion et il convient de le préserver. Les politiques de l'eau sont inscrites dans la durée ; il aurait été plus avisé de revoir l'entier modèle de gestion et de financement des agences et des opérateurs qui les conduisent plutôt qu'instituer un prélèvement à l'aveugle. Il lui demande donc si le Gouvernement compte renoncer à cette mesure néfaste.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 29 octobre 2013
Date de cloture :
5 novembre 2013
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