Question de : M. Sébastien Pietrasanta
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2016

COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Sébastien Pietrasanta. Monsieur le ministre de l'intérieur, face à une menace terroriste qui ne faiblit pas, la France ne doit pas lutter seule. Les attentats de Paris de janvier et du 13 novembre 2015, et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016 nous ont tristement rappelé que nos démocraties européennes font face à un danger commun qui se déploie sur plusieurs fronts. Nous avons adopté, en France, plusieurs lois antiterroristes pour faire face à cette nouvelle menace. La commission d'enquête dédiée aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, présidée par notre collègue Georges Fenech et dont je suis le rapporteur, fera évidemment de nombreuses propositions dans le rapport que je rendrai le 5 juillet.

Tous les outils exploitables doivent être mis en place. Pour cela, nous avons besoin de l’Union européenne à nos côtés, qui doit être un espace de protection de nos concitoyens. Des outils efficaces ont été mis en place, tels que le gel des avoirs des personnes susceptibles de financer le terrorisme. Mais ce n'est pas suffisant. La France a été un des pays moteurs dans la création du registre européen des données de passagers aériens, le PNR ; il est plus que jamais temps de le rendre pleinement effectif. Mais cela non plus ne suffira pas. La France s'est aussi engagée pour développer l'échange européen des données sur les individus dangereux. Des fichiers européens communs existent ; plutôt que de rester un simple outil d'information, le système d'information Schengen, le SIS, doit être alimenté par tous les pays européens pour être pleinement efficace et permettre de mieux contrôler les entrées de l'espace Schengen.

L’Union européenne doit être le premier rempart contre le terrorisme qui est aujourd'hui, plus que jamais, international. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est l'action de la France pour renforcer la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison de souligner la dimension européenne de la lutte antiterroriste et la nécessité, pour la France, d'être à l'avant-garde du combat qu'il convient de mener au sein de l’Union européenne. Je voudrais insister sur trois points. D'abord, il est nécessaire d'établir la traçabilité des passagers qui reviennent du théâtre des opérations terroristes ; c'est la raison pour laquelle nous avons enfin obtenu, le 15 décembre dernier, du Conseil et du Parlement européens, un accord sur la mise en place du PNR. Incluant les vols intracommunautaires et les vols charters, cet outil sera adapté à la réalité des flux de terroristes à l'échelle internationale.

Deuxièmement, nous avons souhaité la révision de la directive de 1991 sur le trafic d'armes. En effet, lutter contre le trafic d'armes au niveau européen, c'est priver les terroristes du moyen de leurs crimes. Nous avons souhaité progresser significativement en matière de traçabilité et de marquage des armes, ainsi que de lutte contre la vente d'armes sur internet.

Enfin, troisième sujet, il faut travailler à l'efficacité du contrôle aux frontières. Nous avons obtenu la modification du code frontières Schengen à travers son nouvel article 7-2 qui permet le contrôle aux frontières de toutes les personnes qui entrent dans l’Union européenne, y compris des ressortissants européens. Le SIS sera alimenté par l'ensemble des services de renseignement pour qu'aucun terroriste n'échappe au contrôle. Nous travaillons à la connexion des fichiers criminels : le SIS, le fichier Stolen or Lost Travel Documents, SLTD, et la base de données Eurodac, dont le règlement doit être modifié pour qu'elle puisse être utilisée à des fins sécuritaires. Enfin, nous avons proposé de créer une task force européenne de lutte contre la fraude documentaire. Voilà le programme de la France au sein de l'Union. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)