Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2016

SOUTIEN AUX AGRICULTEURS EN ZONE INONDÉE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Cécile Untermaier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture ; j'y associe mes collègues députés de Saône-et-Loire.

Monsieur le ministre, comme d'autres départements français, la Saône-et-Loire a connu une pluviométrie exceptionnelle au cours du printemps qui vient de s'achever. Les précipitations ont été jusqu'à deux fois supérieures à la normale dans l'est du département, en particulier dans le Val de Saône et la Bresse.

Certes, ces précipitations n'ont pas fait de dégâts spectaculaires sur les bâtiments, comme dans d'autres régions, mais dans les champs de Saône-et-Loire, deuxième département agricole de France, plusieurs dizaines de milliers d'hectares n'ont toujours pas pu être semés. Les foins n'ont pas pu être coupés et ne le seront pas davantage plus tard, à cause du sol détrempé où la nappe phréatique affleure partout. Les animaux ne peuvent être mis au pré ; ils sont nourris de foin, dont les stocks diminuent. Depuis plusieurs semaines, les travaux de saison sont impossibles et les semis infructueux.

Tout cela advient dans un contexte très tendu au niveau européen, notamment au sujet du prix du lait. L'inquiétude est à son comble dans les rangs des agriculteurs. Sans trésorerie, ils ne peuvent faire face aux échéances et redoutent en outre d'être inéligibles aux aides de la politique agricole commune au motif de n'avoir pas respecté la date limite de semis.

Je sais que le Gouvernement est mobilisé sur ces questions, et que les préfets ont lancé la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec les maires et en lien avec les exploitants. Il importe, vous le savez, que cette procédure soit rapidement menée, afin que les agriculteurs soient rassurés en matière de délais, de trésorerie et de dérogations aux règles de la PAC.

Ma question comporte plusieurs points, monsieur le ministre. Dans quel délai la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle peut-elle intervenir ? Quels effets peut-on en attendre pour l'éligibilité aux aides de la PAC ? Quelles sont les autres mesures prévues pour accompagner les agriculteurs touchés par les intempéries ? Enfin, à quelle date le versement du solde de la PAC pour l'année 2015 sera-t-il effectif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la question des inondations qui ont touché votre département, ainsi que d'autres. Des régions entières, comme la région Centre, voire la région Île-de-France, ont connu le même type d'aléas climatique dramatique.

Le Gouvernement est mobilisé. Vous avez évoqué une question particulière : la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. À chaque fois qu'il sera déclaré dans une commune, les aides de la PAC destinées aux agriculteurs de la commune seront versées.

M. Marc Le Fur. Pourquoi ne pas les verser à l'heure ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Reste le problème des communes où les inondations n'ont pas touché d'habitations, et dont les maires ne souhaitent pas qu'elles soient déclarées en état de catastrophe naturelle.

M. Marc Le Fur. Versez donc les aides aux exploitations, enfin !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Le Fur, s'il vous plaît ! Sur ce sujet spécifique, la direction générale de la performance économique et environnementale enverra une instruction aux préfets. Je précise que partout où seront constatées des inondations, et même si l'état de catastrophe naturelle n'est pas déclaré, le ministère de l'agriculture fera une déclaration spécifique pour permettre aux agriculteurs de toucher les aides de la PAC.

Ajoutez à cela les aides liées aux exonérations de taxe sur le foncier non bâti, aux exonérations et reports de cotisations sociales, aux fonds d'allégement des charges, à l' « année blanche » de cotisations sociales : autant de dispositifs visant à permettre aux agriculteurs touchés par les inondations de passer cette étape très difficile.

Le Gouvernement est mobilisé, et je me suis déplacé moi-même en plusieurs endroits. En Saône-et-Loire comme ailleurs, nous sommes aux côtés des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)