Réponse publiée le 7 avril 2015

Le groupe de travail piloté par Monsieur Denis Piveteau, conseiller d'Etat, a remis le 20 juin 2014 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes son rapport intitulé « zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ». Ses recommandations ont fait l'objet d'un examen attentif et vont permettre à court et moyen terme des évolutions importantes de la réglementation et de l'organisation de l'accompagnement des personnes handicapées. Enfin, des travaux sur le développement d'un système d'information permettant une meilleure analyse de l'offre adéquate à développer sur les territoires sont en cours. La mission d'audit des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), diligentée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et réalisée en 2013-2014, a dessiné un schéma clair permettant d'aboutir à des remontées d'information normalisées et homogènes des systèmes d'information des MDPH. Compte tenu de l'ampleur de ce projet, la CNSA propose un séquençage permettant d'enregistrer des premiers résultats dans les 2 années à venir, notamment en ce qui concerne le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le suivi des orientations en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Une gouvernance réunissant l'ensemble des parties prenantes dont les MDPH et les départements est mise en place afin de valider les orientations stratégiques et la programmation opérationnelle des travaux.