Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2016

PROTOCOLE D'ADHÉSION DU MONTÉNÉGRO À L'OTAN

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrice Verchère. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 19 mai dernier, les ministres des affaires étrangères des vingt-huit États membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord – OTAN – et le Premier ministre monténégrin, Milo Ðukanovic, signaient le protocole d'accession à l'OTAN de ce petit État de 650 000 habitants.

À ce jour, l'Islande, la Slovénie, la Slovaquie et la Hongrie ont déjà ratifié le protocole d'adhésion du Monténégro. Demain, 23 juin, ce sera le tour de l'Albanie et très bientôt de la Croatie.

En tant que président du groupe d'amitié France-Monténégro à l'Assemblée nationale, je souhaite rappeler que le Monténégro a fait le choix de l'Europe dès son indépendance. Il a adopté l'euro dès sa création et, la même année, il s'est également porté candidat à l'entrée dans l’Union européenne, avec laquelle les négociations d'adhésion ont finalement débuté en 2012. Son parcours remarquable bénéficie d'un engagement résolu de la part de la classe politique monténégrine et en fait le « bon élève » d'une région où persistent des tensions. Sa candidature à l'OTAN participe de la même détermination ; si elle suscite des questions dans l'opinion publique, elle recueille tout de même l'adhésion de plus de 60 % de la population.

Au niveau militaire, l'armée monténégrine présente un bon degré d'interopérabilité, en dépit de sa modestie, et le pays a démontré son intérêt pour les missions de paix pilotées par l’Union européenne au Mali et en République centrafricaine. Il a également participé aux opérations en Afghanistan.

Le gouvernement monténégrin pensait que le protocole d'adhésion pouvait être signé dès le printemps 2016, avant sa ratification par les parlements nationaux. Cette ratification permettrait au Monténégro, qui aligne déjà sa politique étrangère sur celle de l'Europe, d'avoir une garantie sur sa sécurité tout en renforçant celle des pays de la côte adriatique.

De fait, cette adhésion aidera aussi à surmonter des difficultés actuelles et futures concernant par exemple le terrorisme, l'extrémisme religieux ou encore la cybercriminalité. Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, si la France entend ratifier ou non le protocole d'accession du Monténégro à l'OTAN ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Verchère, le Monténégro a franchi une étape très importante en vue de son adhésion à l'OTAN, puisque le protocole d'adhésion a été signé en mai dernier. Le pays est donc, désormais, un membre observateur.

Cette décision s'est appuyée sur des critères objectifs, qui touchent aussi bien à la conformité du pays aux normes de l'OTAN – en particulier en termes de contrôle démocratique des forces armées – qu'à la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la sécurité des alliés. Dans le cadre de ce processus, l'Alliance s'assure aussi de l'adhésion de la population du pays au rapprochement avec elle. Il s'agit donc bien d'une décision souveraine, aussi bien du pays concerné que de ses alliés, parmi lesquels la France. Nul État tiers n'a de droit de regard, ni sur le processus, ni sur la décision.

Il faut cependant s'assurer que les nouvelles adhésions ne sont pas de nature à diminuer le niveau de sécurité de l'Alliance dans son ensemble. C'est pourquoi, même si en l'occurrence la France considère que le Monténégro est aujourd'hui en mesure d'apporter une contribution à la sécurité collective, s'agissant d'autres demandes d'élargissement de l'OTAN, la France adopte une approche à la fois positive mais aussi très prudente.

En tout état de cause, la France soutient en effet la ratification du processus d'adhésion du Monténégro à l'OTAN, ratification qui sera bien entendu soumise au Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)