Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur son faible taux de réponse aux questions écrites des députés. En effet, au 20 septembre 2013, elle a reçu, depuis juin 2012, seulement 90 questions écrites de parlementaires et affiche un taux de réponse de 27,8 %. Il s'agit du deuxième plus bas taux de réponse sur l'ensemble des 39 ministres et secrétaires d'État et d'un taux très sensiblement inférieur à la moyenne de tous les ministères, qui se situe autour de 59 % de réponses. Or la question écrite constitue l'un des piliers du travail parlementaire et s'avère la façon la plus simple pour un député d'interroger un ministre et de le solliciter sur des sujets qui préoccupent les électeurs de sa circonscription ou sur des sujets d'actualité. Il lui demande donc s'il entend donner des directives claires et précises à son cabinet et à ses administrateurs centraux afin que les parlementaires puissent enfin recevoir les réponses aux questions qu'ils ont légitimement posées.

Réponse publiée le 22 juillet 2014

Depuis le 9 avril 2014, Madame Anne-Marie Escoffier ne fait plus partie du gouvernement et son cabinet a été dissous.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Décentralisation

Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2013
Réponse publiée le 22 juillet 2014

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