Réponse publiée le 17 décembre 2013

Les négociations entamées en 2003 avec les autorités indonésiennes concernant une convention de transfèrement des personnes condamnées ont été interrompues en 2006, suite à des différences d'approche difficilement conciliables entre nos ordres juridiques. L'absence de convention entre la France et l'Indonésie en matière de transfèrement ne constitue pas pour autant un obstacle en soi au transfèrement de détenus de l'Indonésie vers la France. Un accord ad-hoc peut être conclu pour chaque dossier entre les ministères de la Justice français et indonésien. Cependant, le principe même du transfèrement exige que ce soit le détenu lui-même qui manifeste la volonté d'être transféré vers la France. Or, à ce jour le ressortissant français concerné n'a jamais exprimé un tel souhait, ni évoqué cette possibilité au cours de la dernière visite effectuée auprès de lui par un agent consulaire de l'ambassade de France le 3 octobre 2013. En revanche, les autorités françaises espèrent que, grâce à l'évolution de la règlementation indonésienne et aux démarches actuellement effectuées par notre ambassade à Jakarta, l'intéressé pourra bénéficier prochainement d'une mise en liberté conditionnelle. Dans cette attente, et conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur les relations consulaires, notre représentation consulaire à Jakarta continuera à lui apporter toute l'aide et l'assistance possibles.