Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des grandes difficultés que rencontre la Carsat de l'Aude. En effet, depuis novembre 2012 les locaux de la caisse d'assurance retraite n'accueillent plus le public. L'organisme fait les frais d'une explosion du nombre de dossiers de départ à la retraite. Malgré toute leur bonne volonté, les responsables de la caisse accumulent les dossiers en instance qui s'élèvent au niveau régional à un peu moins de 9 000 et dans l'Aude à 818. Les premières pénalisées sont les personnes qui sont en droit de prétendre à la retraite et qui, de ce fait, ne le peuvent pas. Devant cette situation qui ne peut perdurer, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que les dossiers en cours puissent aboutir rapidement.

Réponse publiée le 17 juin 2014

Il s'avère que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Languedoc-Roussillon et plus particulièrement dans le département de l'Aude enregistre depuis ce début d'année une augmentation importante des demandes de retraite. Cette hausse brutale des départs résulte de la conjugaison des liquidations retardées par la réforme du 9 novembre 2010 et du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue (Décret du 2 juillet 2012). Cette situation exceptionnelle n'est pas sans conséquence sur le délai de traitement de certains dossiers et des retards sont effectivement à déplorer. Malgré cet accroissement d'activité, les équipes de la CARSAT sont entièrement mobilisées pour donner satisfaction aux assurés, mettre en paiement leurs droits et répondre aux différentes sollicitations dans les meilleurs délais. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'est engagée à prendre des dispositions exceptionnelles afin que toutes les demandes avec arrérages échus soient examinées en priorité. En termes organisationnels, et compte tenu des impératifs auxquels elle est confrontée, la CNAV mettra tout en oeuvre pour préserver la qualité des services aux usagers.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2013
Réponse publiée le 17 juin 2014

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