BREXIT

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Guillaume Bachelay. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi à mon tour et au nom de notre groupe, d'exprimer notre solidarité avec le peuple turc après le terrible attentat d'Istanbul.

Monsieur le Premier ministre, un Conseil européen est réuni depuis hier à Bruxelles. Dans le moment historique que vit l'Europe, il y a une double urgence : mettre en œuvre le retrait britannique et engager le sursaut européen. Vous l'avez dit hier dans notre hémicycle : l'Europe a besoin de clarté. Cette clarté tient en un principe : quand on est dehors, on n'est pas dedans. (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. Est-ce que cela vaut aussi pour l'appartenance à la majorité ?

M. Guillaume Bachelay. Les Britanniques ont fait un choix souverain. Il doit être respecté, donc concrétisé. Il n'y a pas de temps à perdre car il n'y a pas de place pour l'incertitude. Telle est la position qui a été exprimée dès vendredi par le chef de l'État. Lundi, Paris, Berlin et Rome l'ont affirmé ensemble, tout comme hier le Parlement européen et les présidents de la Commission et du Conseil. Cette fermeté n'est pas une punition du Royaume-Uni, c'est un facteur de cohésion pour l'Europe.

L'autre défi, c'est le nouveau commencement européen. Le chef de l'État l'a dit : « Pour aller de l'avant, l'Europe ne peut plus faire comme avant ». Cela veut dire des projets plutôt que des procédures, des investissements autant que des règles, faire société et pas seulement un marché. La France est à l'initiative pour une Europe qui protège et qui progresse.

Elle propose, avec l'Allemagne notamment, d'avancer dans trois directions : la sécurité, parce que, dans un monde chaotique, il faut faire face aux menaces, et d'abord à celle du terrorisme ; la croissance et l'emploi durables, par le soutien massif à la transition écologique et énergétique ; la jeunesse, car c'est pour elle que chaque génération d'Européens se doit d'agir.

Monsieur le Premier ministre, le Conseil européen se réunit aujourd'hui pour la première fois à vingt-sept et non plus à vingt-huit. Pouvez-vous nous indiquer les enjeux à ce stade ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, les Britanniques ont fait un choix clair, que nous pouvons regretter mais que nous respectons. Je l'ai dit hier devant vous : nous avons une longue histoire commune avec le Royaume-Uni. Nous allons naturellement coopérer avec ce pays ami dans le domaine de la défense – il faudra sans doute encore faire davantage, monsieur le ministre de la défense, renforcer nos liens avec le Royaume-Uni dans ce domaine –, ainsi que, notamment, sur les plans économique et migratoire. Nous y reviendrons tout à l'heure à l'occasion d'une question qui sera posée au ministre de l'intérieur.

Mme Claude Greff. Vous connaissez les questions à l'avance ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. L'Europe a besoin de clarté, car rien ne serait pire que l'incertitude. L'Europe doit être ferme sur la défense de ses intérêts propres. Nous comprenons que le Royaume-Uni défende ses intérêts, mais l'Europe, et parmi elle la France, doit agir de même. Le Royaume-Uni doit donc clarifier le plus rapidement possible ses intentions quant à l'activation de l'article 50 du traité de Lisbonne. Tel est le message de fermeté que le Président de la République a porté hier soir à Bruxelles. Les Vingt-Sept ont d'ailleurs demandé aujourd'hui même au Royaume-Uni de procéder le plus rapidement possible.

Un autre point essentiel défendu par la France fait également consensus. Comme les Vingt-Sept l'ont déclaré, il n'y aura aucune négociation d'aucune sorte sur le futur statut du Royaume-Uni vis-à-vis de l'Europe tant que les Britanniques n'auront pas notifié clairement le souhait de sortir.

Enfin, tous les États membres conviennent que l'accord qui sera conclu avec le Royaume-Uni comme pays tiers « devra être équilibré en ce qui concerne les droits et les obligations ».

La déclaration adoptée par les Vingt-Sept précise expressément, comme le voulait la France, que l'accès au marché intérieur exige « l'acceptation de chacune des quatre grandes libertés » de circulation : marchandises, services, capitaux et personnes. Il n'y aura donc ni passe-droit ni statut dérogatoire.

Au-delà des conséquences immédiates du référendum britannique, nous sommes – nous l'avons tous dit, hier, à l'occasion du débat souhaité par le président de l’Assemblée nationale – à un moment crucial pour le projet européen. En effet, le vote des Britanniques, au-delà des spécificités de ce pays, est aussi l'expression d'un sentiment trop répandu en Europe, notamment en France : celui d'une Europe éloignée des préoccupations des peuples. Nous ne pouvons pas rester sourds à l'expression de ce sentiment.

À de nombreuses reprises, les peuples se sont exprimés pour dire que l'Europe ne fonctionnait pas, et nous avons cru pouvoir dépasser les fractures, panser les plaies en repoussant les débats : ce n'est plus possible. Il faut donc traiter aussi cette crise de confiance. Un nouveau sommet européen se tiendra à la rentrée. D'ici là, le Président de la République continuera à prendre des initiatives en rencontrant la plupart de ses homologues.

Il y a urgence sur deux sujets que vous avez évoqués. Il s'agit en premier lieu de la croissance, bien sûr, et du soutien à l'investissement. Les peuples disent clairement – et c'est aussi la position de la France – que nous ne voulons pas d'une Europe punitive, et nous n'accepterions pas que les premières décisions de la Commission européenne à la suite du référendum britannique consistent à punir, par exemple, le Portugal ou l'Espagne. Nous avons besoin d'une Europe qui s'affiche clairement en faveur de la croissance, de la compétitivité, de l'emploi et de la jeunesse.

Il s'agit, en second lieu, de la sécurité de nos frontières. Ce qui s'est passé hier – j'exprime à nouveau, à cette occasion, ma solidarité au peuple turc – montre bien que la menace terroriste, que les actes terroristes de Daech concernent l'ensemble du monde : le terrorisme mène une guerre contre l'ensemble du monde. Nous avons besoin de coopération : nous ne pouvons pas nous enfermer dans nos propres frontières nationales.

Nous devons bâtir des coopérations dans tous ces domaines ; nous avons besoin de frontières sûres, fortes, protégées par des gardes-frontières. C'est la position de la France, exprimée notamment par le ministre de l'intérieur au cours de ces derniers mois, qui a fait avancer des propositions. Elles doivent à présent être mises en œuvre. En effet, pour que les peuples retrouvent confiance dans l'Europe, il faut que le sentiment national, le sentiment patriotique perdure. Nous l'avons exprimé hier, je l'ai exprimé hier à la tribune de l'Assemblée nationale. Il faut des actes pour protéger, assurer les frontières de l'Europe. C'est à ces conditions que la confiance dans l'Europe renaîtra. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)