Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de la pollution sur le poids de naissance des nouveaux nés. Les enfants naissant avec un poids inférieur à 2,5 kilogrammes sont considérés comme très fragiles, ils présentent plus de problèmes de développement et ont un risque accru de maladies chroniques à l'âge adulte. Une récente étude publiée dans The Lancet Respiratory Medicine a mis en évidence un lien entre pollution et faible poids de naissance. L'étude compile les données de 14 travaux menés dans 12 pays européens sur une population de plus de 74 000 femmes ayant accouché entre 1994 et 2011. Pour chaque femme, il a été procédé à une évaluation des concentrations de polluants atmosphériques ainsi que de l'état du trafic automobile dans un périmètre de 100 mètres autour de leur domicile. Ce sont les particules fines qui sont en cause. Les chercheurs estiment que pour toute augmentation de 5 microgrammes par mètre cube (5µg/m³) de l'exposition aux particules fines pendant la durée de la grossesse, le risque de donner naissance à un nouveau-né de petit poids augmente de 18 %. Ces particules fines proviennent de l'agriculture (34 %), de l'industrie (29 %) ainsi que du transport routier (10 % au niveau global), qui demeure le facteur le plus important en milieu urbain. L'Inserm rappelle que ce risque accru persiste à des taux inférieurs à la limite annuelle actuellement fixée par l'Union européenne, qui est de 25 µg/m³ pour les particules fines. Les chercheurs ont estimé que si les niveaux de particules fines étaient réduits à 10 µg/m³, qui est la valeur cible annuelle de l'OMS, 22 % des cas de petits poids à la naissance pourraient être évités tout comme les complications qui en découlent. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour lutter activement contre le développement et la pérennisation de la pollution, notamment des particules fines en milieu urbain, dans un souci de santé publique.
Texte de la réponse
La qualité de l'air, notamment de l'air extérieur, est un enjeu de santé publique. De nombreuses études montrent que l'inhalation quotidienne des polluants de l'air conduit à l'apparition ou à l'aggravation de différentes pathologies dont certaines très graves. Des impacts de la pollution atmosphérique sur la reproduction et le développement foetal semblent se confirmer. Dernièrement, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la pollution atmosphérique ainsi que les particules de l'air extérieur comme cancérogènes pour l'homme. Les travaux scientifiques montrent qu'il n'existe pas de seuil en-dessous duquel la pollution de l'air serait sans effet sur l'homme. Il faut donc viser non seulement le respect des valeurs réglementaires mais surtout l'abaissement le plus bas possible des niveaux de pollution. De plus, certaines personnes sont plus sensibles à la pollution de l'air en raison de leur état de santé (sujets asthmatiques, souffrant de pathologies respiratoires ou cardiovasculaires...) ou à certaines périodes de la vie (grossesse, nourrissons et enfants de moins de 5 ans...). Les populations ne sont pas non plus toutes exposées au même niveau. Il a notamment été montré par le projet européen APHEKOM qu'habiter à proximité d'un axe routier à fort trafic est à l'origine de 15 à 30 % de nouveaux cas d'asthme chez l'enfant. Afin d'améliorer la qualité de l'air, le gouvernement a mis en place un dispositif d'actions visant la réduction des différentes émissions (industrielles, des transports, de l'agriculture, du chauffage...). Parmi celles-ci figurent la publication en février 2013 du plan d'urgence pour la qualité (PUQA) élaboré par le comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) rassemblant les ministères concernés et plusieurs agglomérations. Le PUQA vise notamment à réduire les émissions des transports et à renforcer le développement de modes de déplacement plus durables et favorables à la santé comme les mobilités actives (marche, vélo...). Par ailleurs, une mise à jour du programme national de réduction des émissions polluantes est prévue fin 2014 pour abaisser durablement l'ensemble des émissions atmosphériques. Au plan international, les ministres français chargés de la santé, des transports et de l'environnement inviteront en avril 2014 à Paris leurs homologues de 55 pays afin d'adopter une « déclaration de Paris » fixant les objectifs à atteindre d'ici à 2020 pour des transports plus respectueux de la santé et de l'environnement, dans le cadre d'un programme paneuropéen de l'OMS et des Nations-Unies. Un grand nombre de mesures de réduction de la pollution peuvent être prises à l'échelle locale notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans de protection de l'atmosphère. Conscientes des enjeux de la pollution de l'air sur la santé, des collectivités de plus en plus nombreuses prennent des mesures pour éloigner les populations les plus sensibles, notamment les enfants, des principales sources d'émission, par exemple en évitant d'implanter de nouvelles crèches et écoles à proximité de voies à fort trafic.