14ème législature

Question N° 41239
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Titre > Internet

Analyse > Conseil national du numérique. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11194
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 26/08/2014
Date de renouvellement: 02/12/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 19/07/2016
Date de renouvellement: 25/10/2016
Date de renouvellement: 31/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, de lui fournir les données concernant le coût de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNNum). L'annexe au projet de loi de finances pour 2014 contant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ne contient en effet aucune information à ce sujet, ni même sur le nombre de réunions du CNNum, qui n'a pourtant pas été nul. Il souhaite donc connaître le coût de fonctionnement annuel du CNNum, y compris dans sa version antérieure au décret du 13 décembre 2012, c'est-à-dire depuis sa création en avril 2011.

Texte de la réponse