14ème législature

Question N° 4128
de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur
Ministère attributaire > Commerce extérieur

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. rémunérations. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4945
Réponse publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6745

Texte de la question

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre du commerce extérieur lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de Mme la ministre du commerce extérieur (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, les informations demandées sont les suivantes (calcul effectué en se basant sur une durée annuelle, primes et indemnités comprises) : Moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées : 111.980 €.