LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Allossery, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Pierre Allossery. Ma question s'adresse à Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle.

Madame la secrétaire d'État, il y a peu, la Commission nationale consultative des droits de l'homme vous a remis son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Ce document réaffirme plus que jamais la nécessité de mener ce combat républicain. Cela passe bien sûr par la lutte contre les discriminations, dont le racisme est souvent à l'origine.

Les discriminations sont encore une réalité pour nos concitoyens. Vous le savez, les actes à caractère raciste ont augmenté de 22 % l'an dernier. Plus récemment, l'observatoire de la diversité du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA –, dans un rapport publié le 1er juin, révélait qu'il avait reçu en 2015 trois fois plus de plaintes relatives à des discriminations qu'en 2014. Dans ce même rapport, le CSA soulignait la quasi-inexistence de la représentation de toute la diversité française dans les médias. Nos valeurs républicaines sont donc mises à mal.

Le Gouvernement a réagi en renforçant son action : opérations de testing, campagne pour lutter contre les discriminations à l'embauche, amélioration de l'accès aux droits, portail « stop discrimination »… C'est un chantier colossal. Les discriminations prennent des formes insidieuses. Elles concernent chaque territoire, chaque Française et Français, chacun d'entre nous. Les prétextes pour exclure sont nombreux : handicap, origines, sexe, orientation sexuelle, et maintenant précarité sociale.

Aujourd'hui, le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, que nous avons…

M. le président. Merci. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’égalité réelle.

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l’égalité réelle. Monsieur le député, les discriminations sont un véritable poison pour notre société. Elles déconstruisent le lien social et favorisent le repli sur soi. Les chiffres que vous avez rappelés exigent que l'on agisse. C'est ce que fait le Gouvernement. Par l'installation et le travail de trois comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté et par la création du secrétariat d'État à l'égalité réelle, placé auprès du Premier ministre, il affirme sa volonté d'intensifier cette bataille républicaine.

Le Premier ministre m'a chargé d'animer et de coordonner ces comités. Nous intensifierons leur travail et leur déclinaison dans tous les territoires, je m'y engage.

Ensuite, le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, que nous portons avec Emmanuel Cosse et Patrick Kanner et qui est en cours de discussion devant votre assemblée, a l'ambition de lutter contre l'exclusion. L'accentuation de la lutte contre les discriminations et toutes les formes de racisme est au cœur du titre III, « Pour l'égalité réelle ». Renforcer les peines, généraliser les circonstances aggravantes de racisme, de sexisme et d'homophobie à tous les crimes et délits, faciliter les procédures pour les victimes : voilà des signes forts. La fermeté s'impose et nous savons l'assumer.

Au-delà de la sanction et pour que chaque Français trouve sa place dans la société, je souhaite aussi que la lutte contre les discriminations passe par un travail de pédagogie. Lutter contre toutes les discriminations, c'est faire en sorte que la France se regarde telle qu'elle est, forte de toute sa diversité, et redonne tout son sens à l'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)